– une surface productive en diminution ;
– une augmentation croissante du prix des terres ;
– une mixité entre le faire-valoir direct (propriété) et le faire-valoir indirect (location) ;
– une diminution du nombre d’exploitations agricoles ;
– l’apparition d’investisseurs extérieurs au secteur agricole (parfois étrangers) : la terre devient un objet de spéculation.
Face à ces nombreuses répercussions, tant sur les activités du secteur agricole que sur l’environnement, le « toujours » ministre wallon de l’Agriculture et de la Ruralité, René Collin a mis en place, au 1er janvier 2017, avec la collaboration de la Fédération royale des notaires belges, l’Observatoire du foncier agricole wallon, un outil de collecte d’informations concernant la vente des biens immobiliers agricoles.
Cet observatoire poursuit un double objectif :
– être une source d’informations quant aux volumes des transactions, prix pratiqués, identités des acteurs, utilisation des sols, occupation du territoire, etc. ;
– permettre, à la lumière des données collectées, d’orienter l’action publique en matière de politique foncière. Autrement dit, constituer un outil d’aide à la décision.
Pratiquement, lorsqu’un notaire a connaissance d’une vente de parcelles agricoles ou de bâtiments agricoles, il (doit) la notifie à l’Observatoire via le portail « E-notariat ».
Le 2e rapport est publié
Le deuxième rapport de cet Observatoire du foncier agricole vient donc d’être publié. Il a été élaboré par la Direction de l’Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement sur la base des données collectées auprès des études notariales, tout au long de l’année 2018.
Outre le constat d’une augmentation du nombre de notifications par rapport au rapport édité l’an dernier, on note plusieurs nouveautés dans le cadre du rapport 2019 : une analyse des biens suivant leur nature cadastrale, une analyse par secteur d’activités pour les « acquéreurs » en personne morale et une première analyse temporelle des données 2017-2018 contribuent dorénavant à une meilleure compréhension de l’évolution du foncier agricole.
Près de 26.000 euros/ha…
Sur ce deuxième exercice, 3.455 ventes ont été notifiées, soit 7.059 ha pour un montant global de 465,61 millions d’euros. Ce volume correspond aux ventes de parcelles cadastrales bâties et non bâties situées totalement ou partiellement en zone agricole au plan de secteur.
« L’analyse des deux premiers rapports (2017 et 2018) démontre – pour ne pas dire confirme – objectivement que les principaux facteurs influençant le prix des biens immobiliers agricoles sont le caractère « bâti » et « non-bâti », l’affectation au plan de secteur, la région agricole, l’occupation du bien, la personnalité juridique de l’acheteur et enfin, la qualité d’agriculteur (ou non) de l’acheteur », remarque le ministre Collin.
En ne retenant que les biens non bâtis entièrement situés en zone agricole, 1.382 ventes ont été notifiées à l’Observatoire en 2018, soit 3.596 ha. Le prix moyen par hectare au niveau wallon est de 26.002 euros (tableau 1).
… avec de gros écarts
Derrière cette moyenne régionale wallonne, se cachent d’importantes disparités entre sous-régions (tableau 2), remarque la fédération du notariat. Le prix moyen varie en effet de 9.772 euros l’ha en Haute Ardenne (moyenne calculée sur 54 ventes représentant 86 ha) à plus de 34.000 euros/ha en zone limoneuse (599 ventes totalisant 1.385 ha). En Famenne, l’ha de terre agricole a changé de main l’an dernier en moyenne pour plus de 16.000 euros (100 ventes, 309 ha) et pour plus de 24.000 euros dans le Condroz (164 ventes, 655 ha).
En ce qui concerne les acquéreurs de ce type de biens, 89 % d’entre eux sont des personnes physiques. Les agriculteurs constituent 52 % des acheteurs.
Ce rapport constitue une nouvelle photographie du foncier agricole wallon, poursuit René Collin. « Au-delà des résultats, l’existence de l’outil et la répétition de l’exercice sur plusieurs années permettront d’orienter de manière rationnelle la stratégie foncière de la Région pour accompagner l’avenir de notre agriculture. »
