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En bref

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Voici le fil conducteur à retenir:

– semis en mars en godets, à l’abri des fortes gelées;

– la plantation s’opère en mai, en pleine terre, à 50 cm de distance;

– surveillons d’éventuelles invasions de limaces;

– les feuilles et les jeunes pousses sont préparées à la façon des épinards ou en salades.

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Que signifie le caractère impératif de la loi ?

Droit rural La loi sur le bail à ferme est qualifiée d’impérative, mais que recouvre réellement cette notion en droit belge ? Entre ordre public, lois impératives et règles supplétives, la hiérarchie des normes détermine dans quelle mesure les parties peuvent, ou non, s’écarter de la loi. Décryptage d’un cadre juridique essentiel, notamment pour la protection des intérêts du preneur.
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