À partir du 1er janvier 2020, seules les entreprises ayant un certificat Oqualim valide avec le scope « Rcna International » seront autorisées à fournir des aliments ou des services aux autres référentiels. Les sites certifiés devront être conformes aux exigences spécifiques mentionnées dans l’annexe 1 « Exigences minimales concernant la sélection, le suivi et l’évaluation des fournisseurs ». L’entreprise devra également être certifiée pour le scope audit inopiné.
La norme Oqualim RCF pour la production de matières premières pour aliments des animaux ne fait pas partie de cette reconnaissance. Par conséquent, les producteurs d’aliments composés ou de prémélanges certifiés « RCNA International » ne peuvent faire appel qu’à des fournisseurs certifiés (certifications GMP + FSA, FCA, Femas ou QS) ou utiliser le protocole « Garde-barrière » pour les matières premières transformées pour aliments des animaux.
Production, distribution et négoce
La prolongation de la reconnaissance mutuelle temporaire couvre les activités de :
– production en mise sur le marché d’aliments composés, aliments minéraux, aliments liquides, aliments pour allaitement et prémélanges ;
– distribution et négoce en aliments composés pour animaux, aliments minéraux, alimentation liquide, aliments pour allaitement et prémélanges ou distribution de matières premières pour aliments des animaux et d’additifs pour l’alimentation des animaux.
La distribution et le négoce en matières premières pour aliments des animaux ou d’additifs doivent toujours être associés à une activité de fabrication ou de distribution pour des prémélanges ou pour des aliments composés. La reconnaissance mutuelle temporaire est valable pour une période de transition de 1 an (1er janvier – 31 décembre 2020) durant laquelle toutes les parties poursuivront leurs efforts afin d’atteindre une reconnaissance intégrale.
