Normes et mesures-miroirs

Alors que la Commission européenne souhaite à travers sa stratégie « de la ferme à la table » promouvoir une agriculture plus durable et résiliente, Interbev (interprofession française bétail et viandes), l’Institut Veblen et la Fondation Hulot appellent, dans un rapport publié fin 6 mars, à l’adoption d’un règlement européen sur les importations, basé sur un principe de mesures-miroirs. Objectif : lutter contre la concurrence déloyale engendrée par la divergence entre les normes européennes et celles des pays tiers en matière sanitaire et phytosanitaire et de conditions d’élevage.

« Un tel règlement sur les importations basé sur le principe de mesures-miroirs permettrait de s’assurer que les normes sanitaires et phytosanitaires européennes s’appliquent aussi aux produits agricoles en provenance de pays tiers, et de mettre fin à une concurrence déloyale », expliquent les trois organisations. Elles dénoncent une dichotomie des normes « délétère » entre les standards européens et les produits importés (en hausse de 28 % entre 2005 et 2019). Et « la multiplication des accords de libre-échange comme le CETA avec le Canada ou bientôt l’accord entre l’UE et le Mercosur accentue encore le problème puisqu’ils réduisent les droits de douane et certains contrôles », ajoutent-elles. Or, sur le plan multilatéral, le rapport explique que « les règles de l’Organisation mondiale du commerce ne constituent pas des obstacles insurmontables à la mise en place de l’ensemble des mesures miroirs envisagées ».

Pesticides et conditions d’élevage

En matière de pesticides, le règlement permettrait à la fois d’interdire la mise sur le marché européen de denrées alimentaires traitées avec des substances non approuvées dans l’UE, de supprimer la possibilité d’octroyer des dérogations permettant l’usage de ces substances en Europe ou encore d’interdire la production, le stockage et la circulation de ces substances. Tout cela, précise le rapport, doit s’accompagner d’un renforcement des contrôles sur les denrées alimentaires mises sur le marché au sein de l’UE et de sanctions précises et dissuasives en cas de violations avérées, tant au sein de l’UE que dans les pays tiers.

Concernant l’élevage, les trois organisations appellent à interdire la mise sur le marché de produits issus d’animaux traités avec des produits vétérinaires ou nourris avec des aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d’identification et de traçabilité.

Elles demandent aussi l’interdiction de produits issus d’animaux qui n’ont pas bénéficié de conditions minimales en matière de bien-être animal, notamment dans le cadre de leur transport. Enfin, ces mesures doivent s’accompagner d’une suspension immédiate des importations en cas de violations avérées visant notamment les établissements non conformes.