La PAC nouvelle est arrivée

La Présidence portugaise peut savourer son succès : à l’issue de deux journées de discussions en trilogue, les négociateurs des trois Institutions européennes ont finalisé un accord sur les trois règlements de la future PAC. Ainsi ont-ils pu trouver le 25 juin dernier un compromis sur les plans stratégiques, et notamment son architecture verte, très proche de la position mise sur la table par les États membres. Le texte a été avalisé dans la foulée par les ministres européens de l’Agriculture réunis à Luxembourg au moment où nous bouclons la présente édition.

Au niveau des éco-régimes, le compromis prévoit une part de 25 % des fonds du premier pilier avec un plancher à 20 % pour les deux premières années de mise en œuvre. Une flexibilité supplémentaire de 2 % est prévue en 2025 et 2026 avec obligation de compensation avant la fin de la période de programmation.

Au niveau de l’obligation de rotation des cultures, la diversification peut être reconnue comme équivalente sous certaines conditions. Une part minimale d’au moins 4 % des terres arables au niveau de l’exploitation devra être consacrée à des zones non productives. Ce pourcentage est porté à 7 % si des cultures fixatrices d’azote ou des cultures intermédiaires sont comptabilisées. Une part de 35 % des fonds du second pilier doit être réservée à des actions en faveur de l’environnement, avec un facteur de pondération de 50 % pour les aides aux zones défavorisées. Un paiement redistributif vers les premiers hectares des exploitations d’au moins 10 % des paiements directs doit être mis en place. Et une convergence du niveau des aides à l’hectare au sein d’un même États membres à hauteur de 85 % est prévue en fin de période, soit en 2027.

Les pourparlers sur les volets OCM unique et règlement horizontal sur la gestion et le financement ont quant à eux été bouclés le 26 juin. Si le Parlement n’a pas obtenu l’interdiction des produits importés comportant des pesticides non tolérés en Europe, la Commission s’est engagée à mettre en place une législation spécifique sur la question dans les plus brefs délais. Enfin, les États membres ont également refusé d’intégrer le sucre dans la liste des produits pouvant bénéficier de l’intervention publique.

Des détails techniques doivent encore être discutés entre les États, avant la conclusion d’un texte qui sera soumis au vote des eurodéputés à l’automne. Les États devront soumettre d’ici fin 2021 leurs plans stratégiques nationaux à la Commission pour approbation. L’Exécutif européen en discutera avec chaque gouvernement courant 2022, avant une application début 2023.

Nous reviendrons en détail sur les termes de cet accord historique ainsi que sur les points défendus et obtenus par la Belgique dans notre prochaine édition.

M-F. V.