Une réduction de 1,66 % au titre de la discipline financière est appliquée sur les montants versés au-delà de 2.000 € par bénéficiaire pour la campagne 2021.
Les communications reprises au niveau des extraits de compte sont les suivantes :
– paiement de base – 2021 – solde 95 % : le montant perçu correspond à 25 % de la valeur des droits activés et tient compte de la discipline financière ;
– paiement redistributif – 2021 – solde 95 % : le montant unitaire perçu de 28,48 € correspond à 25 % du paiement redistributif, calculé sur base d’un montant de 125 €/ha, s’il tient compte de la discipline financière ; le déplafonnement a été appliqué ;
– paiement jeune agriculteur – 2021 – solde 95 % : le montant unitaire perçu de 21,30 € correspond à 25 % du paiement jeune agriculteur, calculé sur base d’un montant de 91,25 €/ha, s’il tient compte de la discipline financière ;
– SC – vaches viandeuses – 2021 – solde 95 % : le montant unitaire perçu de 171,75 € correspond à 95 % du montant unitaire actuellement fixé à 184 €/vache, s’il tient compte de la discipline financière ;
– SC – vaches laitières – 2021 – solde 95 % : le montant unitaire perçu de 25,95 € correspond à 95 % du montant unitaire actuellement fixé à 27,8 €/vache, s’il tient compte de la discipline financière ;
– SC – vaches mixtes – 2021 – solde 95 % : le montant unitaire perçu de 161,48 € correspond à 95 % du montant unitaire actuellement fixé à 173 €/ vache, s’il tient compte de la discipline financière ;
– SC – ovins – 2021 – solde 95 % : le montant unitaire perçu de 22,40 € correspond à 95 % du montant unitaire actuellement fixé à 24 €/brebis, s’il tient compte de la discipline financière ;
Dans certains cas, la communication générique « aides directes 2021 – solde 95 % » peut également être utilisée à la place des précédentes.
Pour toute autre information relative à cette notification, prenez contact avec votre Direction extérieure.
