Un délai de validité adapté, un registre simplifié et un permis digitalisé
La période d’adaptation a permis à la Ministre du Bien-être animal, Céline Tellier, de prendre connaissance des retours de terrain des parties prenantes et de rencontrer des représentants de commerces d’animaux et de la protection animale, des vétérinaires, ainsi que l’Union des Villes et des Communes Wallonnes.
De ces différents échanges résultent des assouplissements dans la mise en pratique de la mesure. Ils ont été définis afin que celle-ci garde toute son ambition et son entière efficacité.
À partir du 1er octobre, la durée de validité du permis sera d’un an pour les espèces dont la nature ou les modalités de détention peuvent impliquer des achats réguliers. Cela concerne les poissons et les oiseaux, dont les volailles.
Par ailleurs, pour l’ensemble des commerçants et des refuges, le registre des données sera simplifié et le délai de conservation des données passera de 5 à 2 ans. Bien entendu, ce registre peut être informatique.
Enfin, et même si de nombreuses communes disposent déjà d'un système d’e-guichet, la Ministre Tellier a bien entendu la demande des acteurs de digitaliser la procédure. Les travaux sont en cours pour avancer en ce sens afin de permettre, d’ici quelques mois, une délivrance numérique systématique, même si l'accès à un document papier restera évidemment possible pour les personnes qui le souhaitent, via le guichet communal.
