Simplification

du cadre européen

Tirant les leçons de la crise financière de 2008, et de la crise du Covid-19 en 2020, la Commission européenne a proposé de simplifier le cadre européen de gouvernance économique en privilégiant la définition de trajectoires crédibles de réduction de la dette publique adaptées aux spécificités nationales.

L’esprit de Maastricht préservé

Un projet qui ne remet pas en cause les cibles du traité de Maastricht (un déficit des administrations publiques limité à 3 % du PIB national et une dette publique plafonnée à 60 % du PIB) mais qui doit permettre de libérer l’investissement notamment dans les transitions climatique et numérique et réduire la dépendance de l’UE vis-à-vis des hydrocarbures russes.

Les États membres devraient présenter des plans couvrant une période de quatre ans au cours de laquelle leurs finances publiques devraient se conformer à une trajectoire de réduction graduelle mais continue de la dette publique excessive ou, pour les pays faiblement endettés, maintenir une politique budgétaire prudente.

Ces plans devront faire l’objet d’un accord avec la Commission et être approuvés par le Conseil de l’UE.