Vers un retour à la normale

Après trois années de largesse, la commission a annoncé un retour à la prudence budgétaire dès 2024, recommandant aux pays de l’UE de réduire les aides d’État destinées à alléger les factures énergétiques des ménages et entreprises. Depuis la pandémie, l’UE s’est temporairement affranchie du Pacte de stabilité qui limite les déficits à 3 % du PIB et la dette à 60 %.

Mais la commission considère qu’il n’y a pas lieu de prolonger à nouveau, au-delà de fin 2023, l’activation de la clause dérogatoire générale du Pacte ayant permis, au printemps 2020, de geler les règles budgétaires européennes. « L’économie européenne a dépassé son niveau d’avant-pandémie », a surmonté la phase aiguë de la crise énergétique et, malgré l’incertitude liée aux facteurs géopolitiques, les risques sur la croissance sont désormais « globalement équilibrés », a noté le commissaire à l’Économie.

Mais il précise aussi qu’il n’est pas approprié de simplement revenir à la mise en œuvre des « anciennes règles » du Pacte de stabilité qui sera réactivé au 31 décembre. De nouvelles règles doivent être précisées dans une proposition fin mars, mais elles ne pourront pas entrer en vigueur immédiatement, car le processus législatif ne sera pas achevé.