lorsqu’on envisage une transmission ?
Lors de la programmation d’une transmission, les paramètres à prendre en compte sont nombreux : l’identité de la structure juridique et du projet, le régime fiscal adapté, le bail à ferme… Il s’agit de bien identifier les besoins, de protéger le conjoint, de traiter les aspects successoraux en tenant compte des règles en la matière, d’étudier le traitement fiscal qui sera appliqué, de tenir compte des mécanismes d’aides existants et de leurs conditions d’application… Dans son exposé, Maître Erneux revient sur tous les points qui...
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