De nouvelles règles pour la fumigation et la désinfection des sols
Un nouvel arrêté royal (AR) réglementant les fumigations et les défumigations est entré en vigueur le 1er juillet 2023. Celui-ci contient, notamment, des dispositions relatives à la fumigation et à la désinfection des sols qui, par dérogation, n’entreront quant à elles en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2024.
Des règles et mesures d’accompagnement
Afin d’informer et de protéger les utilisateurs et les personnes se trouvant dans la zone ou à proximité de la zone d’opération, l’AR impose des règles et des mesures d’accompagnement lors de l’exécution de fumigations et de désinfections des sols. Il prévoit notamment : l’expérience et la formation obligatoires pour les utilisateurs ; l’introduction d’un plan de fumigation basé sur une analyse des risques ; l’information des personnes présente dans la zone environnante de la fumigation prévue ou en cours ; et le contrôle de la sécurité des zones de fumigation après la fumigation en vue de la levée de l’interdiction d’accès.
Le nouvel arrêté ne contient plus de liste de substances actives pour les produits de fumigation. La liste des produits autorisés est disponible en ligne, sur www.phytoweb.be pour les produits phytopharmaceutiques, et sur www.biocide.be pour les agents de fumigation qui sont des biocides.
Quelles exigences pour les utilisateurs ?
Chaque fumigation doit être effectuée par un superviseur et un assistant. Pour la fumigation avec des produits phyto, les deux doivent être titulaires d’une phytolicence Ps. La désinfection des sol, la préparation de la fumigation et la pose ou le retrait de tout film étanche au gaz prescrit peuvent être effectués par un assistant de fumigation titulaire d’une phytolicence à « Usage professionnel » ou « Assistant usage professionnel adjoint », sous la supervision du superviseur de la fumigation.
Les utilisateurs d’agents de fumigation considérés comme des biocides doivent pouvoir justifier d’une expérience pertinente ou suivre une formation.
Suite à l’entrée en vigueur du nouvel arrêté, des examens supplémentaires seront organisés en 2023 pour les phytolicences Ps. L’examen pour les francophones aura lieu à Bruxelles le 11 septembre prochain. L’inscription est possible via www.phytoweb.be (dans le menu « phytolicence », choisir « phytolicence Ps »).
