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De nouvelles règles pour la fumigation et la désinfection des sols

Un nouvel arrêté royal (AR) réglementant les fumigations et les défumigations est entré en vigueur le 1er juillet 2023. Celui-ci contient, notamment, des dispositions relatives à la fumigation et à la désinfection des sols qui, par dérogation, n’entreront quant à elles en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2024.

Des règles et mesures d’accompagnement

Afin d’informer et de protéger les utilisateurs et les personnes se trouvant dans la zone ou à proximité de la zone d’opération, l’AR impose des règles et des mesures d’accompagnement lors de l’...

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D’un point de vue juridique : qu’en est-il de la reconversion des bâtiments de ferme en gîtes ruraux ?

Droit rural Le retour aux valeurs fondamentales de l’existence humaine depuis une trentaine d’années a revalorisé le patrimoine rural et a entraîné une politique de promotion du tourisme rural. Les villages sont maintenant revisités au travers des sentiers, des chemins ruraux, lesquels permettent la découverte d’un patrimoine architectural unique constitué par les bâtiments de ferme, comme vous pouvez le découvrir dans votre supplément Rula, joint à la présente édition.
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