Accueil Archive

Qu’adviendra-t-il des sociétés agricoles ?

Depuis l’avènement, en 2019, du Code des Sociétés et Associations (CSA), la Société Agricole n’existe plus. Néanmoins, une période transitoire de vie des Sociétés Agricoles existant en 2019 était prévue. Celle-ci expirant au 31 décembre 2023, pour cette date, les Sociétés Agricoles existantes doivent avoir pris des dispositions particulières pour leur transformation en un type de société régi par le CSA, à défaut de quoi le CSA s’occupe lui-même de la transformation.

Dans le monde rural, il n’est pas rare de rencontrer des exploitants agricoles qui travaillent via une société agricole. C’est la loi du 12 juillet 1979 consacrant la société agricole qui l’a introduite, dans notre paysage rural belge. L’idée est fiscale mais également civile. Fiscale car, comme toute personne morale, le taux de taxation au...

Article réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité du site et recevez Le Sillon Belge toutes les semaines

Abonnez-vous

Déjà abonné au journal ?

Se connecter ou Activez votre accès numérique

La Une

Belpotato : « La pomme de terre vit des moments très difficiles »

pommes de terre En cette période de livraison des variétés hâtives, les marchés s’avèrent déjà saturés et les volumes libres ne trouvent pas acheteur. Les besoins actuels de l’industrie et du négoce sont couverts par les volumes sous contrat dont l’enlèvement se déroule correctement et sans retard majeur. Les prix sur le marché libre de la pomme de terre industrielle affichent un niveau extrêmement bas de l’ordre de 10 à 15 €/t. Les circuits alternatifs (alimentation du bétail, biogaz, compost…) sont déjà activés et servent aussi à évacuer un excédent de la production 2024.
Voir plus d'articles
Le choix des lecteurs