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Le bail de carrière, pour ou contre ?

Il était rappelé, à l’occasion des parutions précédentes, que le preneur pensionné pouvait, dans certains cas, voir écornée la protection qui lui est offerte par la loi sur le bail à ferme. Et de donner et commenter, pour premier exemple, l’article 8bis de loi concernant le congé au preneur pensionné et, pour second exemple, l’exception au droit de préemption visée à l’article 52 1/1º de la loi. Le troisième et dernier exemple en lien avec l’âge du preneur est celui du bail de carrière et du bail de fin de carrière.

Tous deux, comme on le lira ci-après, prennent fin dès l’atteinte, par le preneur, de l’âge légal de la pension, sans incidence, cette fois, du bénéfice éventuel d’une pension de retraite/de survie ou encore de l’éventualité d’une transmission de l’exploitation à un parent légalement éligible.

Ce que dit la loi

Le bail de carrière est réglementé par l’article 8 §3 de la loi, ainsi rédigé en ses premières lignes : « Par dérogation à l’article 4, les parties peuvent conclure un bail de carrière. Le bail de...

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Les normes de réception, à quelques jours de la récolte 2025

Cultures Nous présentons ci-après les normes de réception des céréales, oléagineux et protéagineux, livrés par les producteurs au négoce-collecteur, telles qu’elles ont été établies par le syndicat national du commerce des céréales et autres produits agricoles, Synagra.
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