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Quel avenir

pour le Pacte Vert ?

Lancé en 2019 par Ursula von der Leyen sur base d’une alliance entre le PPE, les centristes du groupe Renew et les sociaux-démocrates, le Pacte Vert est-il en péril à l’aune des résultats des dernières élections ? C’est bien la question qui taraude ses défenseurs et électrise ses contempteurs…

Temps de lecture : 5 min

Ces trois grands groupes ont perdu une quarantaine de sièges au sein de l’hémicycle tandis que les deux formations situées à la droite de la droite en ont gagné une quinzaine.

Poussée des populistes dans l’hémicycle

On le sait, cette poussée des populistes n’est pas une bonne nouvelle pour le Pacte Vert, eux qui ont fait du détricotage de la politique environnementale de la commission leur priorité.

L’alliance qui prévalait jusqu’à aujourd’hui devrait néanmoins se maintenir grâce au soutien d’un bloc composé par l’aile gauche du PPE et des Verts, même si ces derniers sont sortis affaiblis de cette élection.

Il convient aussi de rappeler que les sociaux-démocrates et les écologistes ont imposé le Pacte Vert comme un prérequis au renouvellement de leur alliance. Il n’est par conséquent pas l’heure d’enterrer le projet.

L’environnement, un sujet « repoussoir » dans la campagne électorale

Il reste que le Pacte Vert a été freiné dans ses ambitions, quand certaines de ses mesures ont été carrément annulées.

Au final, en matière agricole, très peu de textes ont abouti lors de la précédente mandature. Que ce soit le règlement sur les pesticides, la législation sur le bien-être animal ou la loi sur les systèmes alimentaires durables, tous ont été abandonnés ou reportés.

La loi sur la restauration de la nature adoptée in extremis

Quant à la fameuse loi sur la restauration de la nature, les ministres européens de l’Environnement ont finalement donné, le 17 juin dernier à Luxembourg, leur feu vert à sa validation qui s’est faite grâce au changement de position de dernière minute de la ministre autrichienne de l’Environnement qui, en soutenant le texte, a permis d’atteindre la majorité qualifiée requise.

Au final, la Suède, la Pologne, la Hongrie, la Finlande, les Pays-Bas et l’Italie ont voté contre la législation, tandis que la Belgique s’est abstenue.

Souvenez-vous. Fin mars, suite à la volte-face de la Hongrie, aucune majorité qualifiée n’avait pu être dégagée entre les Vingt-sept lors d’un vote pourtant censé n’être qu’une formalité.

Depuis, la présidence belge cherchait une solution pour boucler le dossier avant début juillet quand la Hongrie prendra la présidence tournante du conseil avec le risque que le dossier soit définitivement enterré. Le feuilleton n’est peut-être pas totalement terminé puisque le chancelier conservateur autrichien a annoncé s’opposer à la décision de sa ministre Leonore Gewessler menaçant d’introduire un « recours en annulation devant la justice européenne ».

Pour le ministre belge Alain Maron, qui présidait le 17 juin dernier le conseil européen, il s’agissait toutefois d’une « querelle interne » à l’Autriche. « Ce sont les ministres autour de la table » qui décident, a-t-il assuré.

Pour rappel, l’accord, finalement validé, prévoit la restauration d’au moins 20 % des zones terrestres et maritimes de l’UE d’ici 2030 et tous les écosystèmes nécessitant une restauration d’ici 2050 y compris les écosystèmes agricoles même si pour ces derniers un mécanisme de frein d’urgence permettra de suspendre pour un an au maximum les mesures de cette loi en cas de risque pour la sécurité alimentaire.

Enfin, pour ce qui est de la stratégie pour protéger les ressources en eau de l’UE face au réchauffement climatique et du projet de promotion d’une alimentation durable, plus végétale, ils n’ont tout simplement pas été proposés au parlement.

Le Pacte Vert touché, mais pas coulé

Dans une analyse publiée le 10 juin, le cercle de réflexion Farm Europe estime toutefois que l’avenir du Pacte Vert n’est pas complètement bouché.

« À l’exception des partis de la droite radicale, personne ne remet en cause la réglementation actuelle, mais plutôt la nécessité de ne pas ajouter à l’avenir une surcharge bureaucratique », souligne Farm Europe qui a épluché le programme des principales listes nationales.

Dans le détail, « les socialistes allemands, comme leurs collègues français et italiens, appellent à la poursuite de la mise en œuvre du Pacte Vert et à la traduction de ses ambitions en réglementations ».

Comme vous avez pu le découvrir dans notre dossier « Élections » (voir Le Sillon Belge du 30 mai), les eurodéputés wallons prônent globalement une simplification administrative et une sortie de l’agriculture de dates. Si pour les libéraux, la stratégie « De la fourche à la fourchette » doit « être revue en fonction de la nouvelle mouture de la Pac post-2027 afin de renforcer nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire », il n’est pas question pour autant de renoncement au Pacte Vert.

Le parti socialiste espagnol est plus prudent dans les formulations, tout comme la plupart des autres forces politiques du centre et de droite, qui préfèrent éviter les mots qui fâchent et se concentrer sur des questions plus spécifiques.

Le groupe des droites radicales va imposer à l’agenda de la future commission des reculs sur le Pacte Vert, sans toutefois réussir à l’annuler dans son ensemble. Cela signifie que certaines décisions, comme la fin des véhicules thermiques, pourront à nouveau être débattues.

Quels candidats pour le portefeuille agricole à la commission ?

L’attention va désormais se porter sur la commission. Outre sa présidence, c’est la composition du prochain collège des commissaires qui interroge, en particulier le nom de celui qui héritera du portefeuille agricole.

Le nom de l’Italien Francesco Lollobrigida, accessoirement petit-neveu de l’actrice Gina Lollobrigida, mais surtout actuel ministre de l’Agriculture de son pays et beau-frère de Giorgia Meloni, a été murmuré. Mais Manfred Weber, le patron des eurodéputés PPE, a visiblement d’autres plans.

Après cinq années compliquées avec le conservateur polonais Janusz Wojciechowski, le PPE, qui s’est autoproclamé « parti des agriculteurs » durant la campagne électorale, souhaite remettre la main sur ce poste stratégique.

Marie-France Vienne

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