reconnus comme « secteurs en crise »
« Cette reconnaissance permettra une gestion accélérée et centralisée des demandes de facilités de paiement, répondant ainsi plus efficacement aux besoins des agriculteurs pour le troisième trimestre de 2024 », explique-t-il.
Les agriculteurs confrontés à des difficultés dues à la fièvre catarrhale pourront bénéficier de plusieurs options de facilités de paiement, telles que le report de paiement des cotisations sociales sans perte de droits sociaux ; la dispense de cotisations sociales, avec le maintien de leurs droits sociaux mais sans que le trimestre concerné ne puisse être pris en compte dans le calcul de leur pension ; et la réduction du montant des cotisations sociales en fonction des revenus réels attendus pour 2024.
