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Les secteurs bovin et ovin

reconnus comme « secteurs en crise »

Temps de lecture : 1 min

Le ministre fédéral de l’Agriculture, David Clarinval, a proposé de reconnaître l’élevage bovin et ovin comme secteurs en crise en raison de l’épidémie de fièvre catarrhale. Cette reconnaissance permettra aux agriculteurs dont le cheptel est touché par la FCO3 de bénéficier de facilités de paiement pour leurs cotisations sociales. Une note sera envoyée aux caisses d’assurances sociales « dans les prochains jours » afin d’officialiser cette reconnaissance.

« Cette reconnaissance permettra une gestion accélérée et centralisée des demandes de facilités de paiement, répondant ainsi plus efficacement aux besoins des agriculteurs pour le troisième trimestre de 2024 », explique-t-il.

Les agriculteurs confrontés à des difficultés dues à la fièvre catarrhale pourront bénéficier de plusieurs options de facilités de paiement, telles que le report de paiement des cotisations sociales sans perte de droits sociaux ; la dispense de cotisations sociales, avec le maintien de leurs droits sociaux mais sans que le trimestre concerné ne puisse être pris en compte dans le calcul de leur pension ; et la réduction du montant des cotisations sociales en fonction des revenus réels attendus pour 2024.

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