autant complexe que passionnante.
Elle a ce mérite extraordinaire d’avoir été formatée à la réalité du monde agricole et, donc, d’envisager, au maximum, les cas de figure qui peuvent se présenter.
Le sujet qui nous intéresse, à travers la présente parution, en est une nouvelle démonstration.
Imaginons un bailleur et un preneur. Imaginons qu’il existe, entre ce bailleur et ce preneur, une relation contractuelle de bail à ferme : B prend à bail à A un terrain agricole. Imaginons maintenant que A se trouve être l’heureux papa de C et que C a la chance d’exercer la belle profession qui est celle d’agriculteur. Voilà donc que notre bon A souhaite confier à C l’exploitation des parcelles données à bail à B.
Comment réaliser l’objectif ?
Par la voie de la notification d’un congé, évidemment : A envoie à B...
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