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Le paquet

de simplifications prend forme

Le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, et ses services sont en train de mettre la dernière main au paquet de simplification de la Pac, attendu le 14 mai. Celui-ci devrait proposer des allégements de la conditionnalité des aides (notamment sur les prairies permanentes et les tourbières). Mais plusieurs points très sensibles – par exemple la suppression des obligations climatiques et environnementales des plans stratégiques – doivent encore être tranchés.

Assouplissement des obligations de la conditionnalité concernant les tourbières et le maintien des prairies permanentes, allègement des contrôles sur place, suppression de l’obligation à adapter les plans stratégiques nationaux (PSN) à la législation climatique et environnementale.

Plus de contrôles pour les petites exploitations ?

Telles sont les principales mesures envisagées par la commission dans son paquet de simplification de la Pac attendu le 14 mai. Pour les prairies permanentes (BCAE1), les États membres...

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