processus de ratification concernant l’accord avec le Mercosur. Pour convaincre les plus sceptiques, l’exécutif européen a
présenté un acte juridique spécifique distinct sur le renforcement des mesures de sauvegarde. Ce document détaille les engagements politiques de Bruxelles. Cela pourrait être
suffisant pour éviter une minorité de blocage au Conseil de
l’UE, l’Italie et surtout la France ayant largement tempéré leur discours. Bruxelles a aussi décidé de diviser l’architecture
juridique entre un accord global modernisé et un accord
commercial intérimaire.
Après plusieurs mois (les négociations ont été finalisées en décembre 2024) de « nettoyage juridique » et de traduction dans toutes les langues officielles de l’UE, la Commission européenne a enfin donné, le 3 septembre lors d’une réunion du Collège des commissaires, son feu vert au projet d’accord controversé entre l’UE et le Mercosur. Initialement prévue pour le mois de juin puis repoussée à « la fin de l’été », cette adoption lance officiellement le processus de ratification de ce traité international. Elle...
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