Autriche : un système satellitaire pour l’attribution des aides

Une application a notamment été créée pour automatiser le process avec la mise en place d’un système de feux de signalisation.

Dans le cadre des plans stratégiques nationaux de la Pac 2023-2027, une nouvelle réglementation impose désormais aux États membres la mise en place d’un système de surveillance des surfaces agricoles afin de vérifier si les exploitations remplissent les conditions requises pour recevoir les subventions agricoles de l’UE.

Un processus automatisé plus rapide et moins coûteux

Alors que la détermination de l’éligibilité peut souvent entraîner des surcharges administratives, l’Autriche a lancé début février un système simplifié en utilisant les données issues des images satellitaires. Il a été développé par l’entreprise d’Innsbruck GeoVille et l’entreprise viennoise Eox pour le compte d’AgrarMarkt Austria (Ama) qui gère le service et s’occupe de l’administration des fonds. Le projet a été soutenu par le ministère fédéral de la protection du climat, via le programme spatial national et par l’Agence spatiale européenne (Esa).

« Dans le cadre de la nouvelle Pac, 1,5 Md € ont été alloués aux mesures liées aux surfaces en Autriche, cela couvre les paiements directs et les mesures environnementales », explique une source diplomatique autrichienne. Avant de préciser que « grâce à ce système automatisé il est plus rapide et moins coûteux de déterminer si une exploitation peut bénéficier de subventions.

Les satellites 1 et 2 d’observation de la Terre Sentinel de l’Esa dans le cadre du programme Copernicus permettent ainsi de fournir des images optiques et radar de la surface de la Terre tous les cinq jours environ. Leur résolution est de 10 x 10 mètres par pixel ». Ces données Sentinel, explique-t-elle, « enregistrent ainsi les 2,6 millions de parcelles nationales et ensuite ces informations sont comparées aux données que les agriculteurs ont fournies à l’Ama ».

Système de feux de signalisation

Pour simplifier davantage le processus, l’AgrarMarkt Austria a développé une application à partir de laquelle « les agriculteurs peuvent envoyer une photo géoréférencée du champ à l’autorité compétente, qui sert de preuve de l’utilisation du terrain.

La communication s’en trouve ainsi améliorée et il n’est plus nécessaire de recourir à des pré-impressions sur papier et à des inspections sur place par les autorités », explique la source diplomatique autrichienne. Tout en précisant que « le système fonctionne à partir de feux de signalisation. Sur les surfaces vertes, on cultive exactement ce qui a été déclaré. Sur les surfaces jaunes, il n’est possible d’identifier ce qui est cultivé qu’avec une probabilité maximale de 75 %.

Dans ce cas, il peut s’agir d’une déclaration de colza d’hiver alors que le système détecte que des graines de pois pourraient y être cultivées. Et si les surfaces sont rouges, cela signifie que les données fournies ne correspondent pas à la réalité. Au lieu d’être immédiatement sanctionnés, comme c’était le cas auparavant, les agriculteurs en seront désormais informés. Ils disposeront ensuite de quatorze jours pour corriger l’erreur ».

Par ailleurs, le système de surveillance des surfaces agricoles peut également détecter d’autres activités comme l’imperméabilisation des sols ou vérifier encore s’il s’agit de terres arables, d’espaces verts ou de champs cultivés et quand ils sont fauchés.

Selon la source diplomatique autrichienne, « l’outil ne doit cependant pas devenir un instrument de contrôle, mais apporter des avantages aux agriculteurs. Ainsi, les contrôles sur place et la lourde bureaucratie qui y est liée disparaissent. Les données sont alors anonymisées et l’intégrité des agriculteurs est garantie ».

Avant d’assurer que « malgré leur scepticisme, les agriculteurs ayant moins de compétences numériques et situés dans des zones reculées ne seront pas laissés pour compte. L’État veillera scrupuleusement à remplir cet objectif ».