Énergies renouvelables : accord européen pour porter leur part à 42,5%

Les colégislateurs de l’UE se sont mis d’accord le 30 mars sur la révision de la directive sur les énergies renouvelables qui prévoit donc un objectif contraignant de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation européenne d’ici 2030.

L’objectif pour 2030 de l’UE était pour le moment de 32 % et le niveau actuel d’environ 22 % en 2021. Ce compromis se situe à mi-chemin entre les 45 % que réclamaient la commission et le parlement européen, et les 40 % que demandaient les États membres.

Négociations avec les pays du Mercosur et l’Indonésie

Dans les transports, les États devront, d’ici 2030, réduire de 14,5 % l’intensité des gaz à effet de serre grâce au recours aux renouvelables c’est-à-dire atteindre au moins 29 % de renouvelables dans la consommation finale d’énergie du secteur. L’accord fixe un sous-objectif contraignant de 5,5 % pour les biocarburants dits « avancés » (dérivés de matières premières non alimentaires ou de biométhane) et les « carburants renouvelables d’origine non biologique » (hydrogène renouvelable, carburants synthétiques à base d’hydrogène). Le plafond de 7 % imposé aux biocarburants issus de cultures alimentaires est lui maintenu.

Contrairement à ce que pouvaient demander certains au parlement européen ou parmi les ONG, en vue d’interdire au plus vite l’utilisation d’huile de palme ou de soja pour la production de biocarburants, le compromis ne prévoit pas de révision de la méthodologie permettant d’identifier les biocarburants à haut risque de changement indirect d’affectation des sols (Iluc).

L’acte délégué concernant ce point, adopté en 2019, sera révisé, comme prévu, à une date ultérieure, potentiellement cette année. Mais cette question est très sensible dans le contexte de négociations commerciales que mène actuellement la commission européenne avec le Mercosur d’une part et l’Indonésie d’autre part.

Qu’en est-il de la biomasse ?

Les négociations ont été particulièrement compliquées autour de la question de l’utilisation de la biomasse forestière. Le compromis renforce les critères de durabilité des bioénergies (notamment sur la qualité des sols et la biodiversité) et impose le respect de critères d’utilisation en cascade du bois (qui prévoit son utilisation comme énergie en dernier recours) mais avec de nombreuses flexibilités.

Cette décision finale est décriée par les ONG qui estiment que la quantité de biomasse ligneuse primaire pouvant être considérée comme de l’énergie renouvelable aurait dû être plafonnée.

Le texte prévoit, enfin, des procédures accélérées d’octroi de permis pour les nouvelles installations d’énergies renouvelables, y compris les panneaux solaires ou les éoliennes, ou pour l’adaptation des centrales existantes.

Les autorités nationales disposeront d’un délai maximum de 12 mois pour approuver les nouvelles installations d’énergie renouvelable si elles sont situées dans des zones dites « d’excellence en matière d’énergies renouvelables ». En dehors de ces zones, le processus ne devrait pas dépasser 24 mois.

Ces dispositions doivent encore passer entre les mains des services juridiques des institutions européennes, avant de pouvoir être définitivement validé d’abord par le Parlement européen puis le Conseil de l’UE.