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Ukraine : accord trouvé sur le transit de céréales et d’oléagineux

À la suite de l’accord conclu avec les pays d’Europe de l’Est voisins de l’Ukraine, la commission a adopté la clause de sauvegarde exceptionnelle autorisant uniquement le transit de céréales et d’oléagineux ukrainiens sur leur territoire.

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Au même moment, les colégislateurs de l’UE ont approuvé le renouvellement pour un an de la suspension des droits de douane sur les importations ukrainiennes. Une fois ces deux dossiers débloqués, Bruxelles a présenté sa proposition relative au second paquet de 100 millions   € issus de la réserve agricole alloué à ces pays.

Comme annoncé lors du Conseil agriculture quelques jours plus tôt, la commission européenne a conclu le 28 avril un accord de principe, approuvé par Kiev, avec la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie pour instaurer une clause de sauvegarde exceptionnelle autorisant uniquement le transit de céréales et d’oléagineux (maïs, blé, colza, semences de tournesol) sur leur territoire.

Bruxelles a ensuite formellement adopté, le 2 mai, cette mesure dont le délai d’expiration est prévu le 5 juin. L’objectif est ainsi de freiner l’afflux de ces produits accusés, dans le contexte de la guerre en Ukraine, de tirer les prix vers le bas et de rogner les marges des agriculteurs locaux. Bruxelles a indiqué qu’elle était prête à renouveler cette clause au-delà du délai imparti, tant que les perturbations dans les pays de l’UE voisins de l’Ukraine perdurent.

Parallèlement, Bruxelles pourrait également mener des enquêtes de sauvegarde sur d’autres produits tels que l’huile de tournesol. La clause de sauvegarde a été proposée par la commission dans le cadre du renouvellement pour un an de la suspension (qui expire le 5 juin) des droits de douane et contingents tarifaires sur les produits ukrainiens importés dans l’UE. Une mesure qui a été adoptée le 28 avril à l’unanimité par le Conseil et la veille par les eurodéputés de la commission du Commerce international.

En retour, l’accord prévoit la levée des interdictions unilatérales prises par les cinq pays d’Europe de l’Est sur les importations de produits agricoles ukrainiens bon marché (sauf pour le transit). Outre les céréales et oléagineux, cela concernait aussi le miel, le lait, la viande, les fruits et légumes ou encore le vin.

Détails du second paquet

Dans le cadre de l’accord conclu avec les pays d’Europe de l’Est, la commission européenne a présenté le 3 mai aux États membres sa proposition (initialement annoncée le 19 avril) relative au second paquet de 100 M€ issus de la réserve agricole.

Dans le détail, Bruxelles propose d’allouer 9,77 M€ à la Bulgarie, 15,93 M€ à la Hongrie, 39,33 M€ à la Pologne, 29,73 M€ à la Roumanie et 5,24 M€ à la Slovaquie. Ces pays peuvent compléter ce soutien de l’UE jusqu’à 200 % avec des fonds nationaux, ce qui représenterait une aide financière totale de 300 M€. L’allocation a été évaluée à la fois en fonction du montant des paiements directs de la Pac et de la croissance relative des importations ukrainiennes de céréales et d’oléagineux dans ces pays.

Au commencement de la guerre en Ukraine, les cinq pays de l’UE limitrophes à l’Ukraine importaient au total 118 477 t de céréales en mars 2022, pour atteindre ensuite un pic de 971 060 t de céréales importées en novembre 2022. Le niveau de ces flux s’est ensuite contracté pour atteindre 556 767 t de céréales en mars 2023. Pour les deux premières semaines d’avril, ces pays n’avaient importé que 148 220 t de céréales ukrainiennes, selon les données de la commission européenne.

La Pologne, la Hongrie et la Roumanie absorbent près des trois quarts de ces importations. Le Conseil votera la proposition de l’exécutif européen lors de la prochaine réunion du comité ad hoc pour l’organisation commune des marchés agricoles.

Pour le Copa-Cogeca la proposition mise sur la table par la commission n’est pas suffisante. L’organisation a donc appelé, le 2 mai lors d’une conférence de presse, à débloquer des fonds situés en dehors de la Pac. Selon la présidente du Copa Christiane Lambert, « le budget global de 450 M€ de la réserve agricole pour 2023 est beaucoup trop faible pour compenser les perturbations de marché ». Et d’ajouter que « les fonds issus du second paquet d’un montant de 100 M€ proposé par Bruxelles, qui doit encore être approuvé, ne devraient pas émaner de la Pac ».

Faciliter le transit

Bruxelles a également pris dans le cadre dudit accord des engagements pour faciliter le transit des exportations de céréales ukrainiennes via les Voies de solidarité à destination des pays les plus vulnérables. Cela comprend notamment la réduction des coûts logistiques globaux, une meilleure coordination du transit et l’amélioration des infrastructures dans les ports et les interconnexions frontalières. Sur ce point, le président de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, Norbert Lins (démocrates-chrétiens, Allemagne), soutenu par tous les groupes politiques, a adressé le 28 avril une lettre à la commission, en l’appelant à améliorer urgemment cette initiative logistique afin de s’assurer que « les produits agricoles ukrainiens soient réexportés vers les pays tiers ou les États membres qui en ont besoin ».

Les eurodéputés proposent à cette fin « l’introduction de certificats d’import/export pour le transport des céréales ukrainiennes, avec contrôle obligatoire, et en indiquant la mention Transit ». « Ces transports ne devraient pas avoir la possibilité d’être déchargés dans l’UE   », alerte Norbert Lins. Avant de réitérer sa demande de création d’un groupe de travail ou d’un envoyé spécial de la Commission « destiné à traiter uniquement les exportations de céréales ukrainiennes ».

Toujours sur cette question des Voies de solidarité, l’Ukraine a dénoncé le 29 avril les interdictions « inacceptables » imposées par la Pologne sur les importations de produits agricoles ukrainiens tout en appelant à la reprise « immédiate » des exportations via ces nouvelles liaisons commerciales mises en place par l’UE. Les deux parties ont échangé le 4 mai afin de trouver, conformément à l’accord conclu avec Bruxelles, des solutions pratiques pour faciliter le transit des céréales et oléagineux ukrainiens.

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