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Accord sur les barèmes forfaitaires agricoles – revenus 2022: le lait et les grandes cultures tirent leur épingle du jeu en 2022

Il y a peu, un accord a été conclu entre le SPF finances et les organisations professionnelles représentatives du secteur concernant les barèmes forfaitaires pour les revenus 2022. Voici les modifications établies.

Temps de lecture : 6 min

L’année 2022 a été très bonne pour les secteurs laitier et grandes cultures. Pour la plupart des cultures, les rendements par hectare ont été supérieurs à ceux de l’année passée, ce en raison de conditions météorologiques plus favorables que lors de la période estivale très humide de 2021. Les prix du blé se sont nettement améliorés, de même que le prix des pommes de terre (marché libre) qui, après une année 2021 plutôt bonne, a connu une année 2022 encore meilleure.

Le porc toujours en déclin

Par contre, le secteur porcin a connu une forte baisse en 2021, ce qui n’a guère amélioré la rentabilité globale en 2022, de sorte que nous devrions à nouveau enregistrer des bénéfices semi-bruts négatifs. En 2022, les éleveurs de truies et de porcs à l’engrais ont obtenu de meilleurs prix pour leurs porcelets et leurs animaux, mais la nouvelle hausse importante des prix des aliments et de l’énergie a annulé ces résultats.

Augmentation record en lait

En revanche, les producteurs de lait ont de nouveau enregistré une forte progression grâce à l’augmentation des prix des vaches et des veaux et à la forte hausse du prix du lait. Une augmentation record a été enregistrée dans ce secteur, ce qui a permis d’obtenir les bénéfices semi-bruts les plus élevés jamais enregistrés à ce niveau.

En ce qui concerne l’élevage de bovins de boucherie, une légère baisse du bénéfice semi-brut a été enregistrée en raison de l’augmentation des prix des aliments pour animaux qui a été supérieure à l’augmentation des prix des bovins de boucherie.

25-Echelles de bénéfices semi-bruts-web

Des évolutions clairement identifiées lors de l’élaboration de l’accord

Ces évolutions ont clairement été identifiées lors des débats avec les autorités fiscales. Les chiffres macroéconomiques tirés des statistiques officielles du gouvernement et les résultats des enquêtes menées dans les exploitations agricoles et auprès des fournisseurs et des acheteurs allaient tous dans le même sens. Il est important de noter que les indemnités reçues du Fonds des calamités ou versées à titre de l’assurance contre les intempéries ont également été incluses dans le bénéfice semi-brut. Il n’est donc plus nécessaire de les déclarer en plus dans la déclaration.

Un bénéfice semi-brut supérieur de 25 % pour les cultures

L’augmentation des prix des céréales, des pommes de terre et des betteraves sucrières a eu un impact considérable sur la rentabilité du secteur en 2022. D’autre part, les coûts ont également augmenté fortement, les prix de l’énergie et des engrais étant les plus élevés. Les négociations ont finalement abouti à un accord sur un bénéfice semi-brut supérieur de 25 % en moyenne. Les producteurs de pommes de terre devront également déclarer un bénéfice supplémentaire de 750 euros par hectare pour leur superficie de pommes de terre supérieure à 5 hectares, en raison de la forte augmentation du prix des pommes de terre sur le marché libre.

Les compensations versées pour les betteraves gelées (décembre 2022) ont été incluses dans le bénéfice semi-brut et ne doivent plus être déclarées séparément.

Bovins viande moins bien lotis que les laitiers

Les éleveurs de bovins de boucherie avaient moins de raisons d’être satisfaits en 2022.

Les prix dans l’industrie du bétail de boucherie, en particulier du fait d’une meilleure qualité, ont été nettement plus élevés qu’en 2021. Néanmoins, en raison de l’augmentation des prix des aliments et de l’énergie, une baisse de la marge semi-brute d’environ 4,5 % a été enregistrée.

Comme précisé, en 2022, l’élevage laitier a connu une forte augmentation en raison d’un prix du lait nettement plus élevé et d’une progression supplémentaire pour les grandes exploitations. Cela s’est marqué par une hausse de plus de 45 % du prix du lait et une augmentation plus modeste du rendement des vaches de réforme et des veaux. Combinée à l’augmentation des coûts de l’énergie et de l’alimentation, cette hausse s’est traduite par une élévation de la marge semi-brute d’un peu moins de 55 %. Le niveau du coefficient litres de lait par hectare – nécessaire, entre autres, pour calculer l’hectare fictif de lait – est resté inchangé.

L’augmentation (progression) du bénéfice semi-brut par ha pour les grandes exploitations n’augmente pas et reste de 5 € par ha. Cette augmentation s’applique à partir de 35 ha et se poursuit jusqu’à 115 ha. Une exploitation laitière de 115 ha de lait verra donc son bénéfice semi-brut par ha augmenter de 400 € (5 € x 80 ha) pour ses ha de lait au-delà de 35 ha.

L’augmentation des prix des céréales,  des pommes de terre et des betteraves sucrières a eu un impact considérable  sur la rentabilité du secteur en 2022.
L’augmentation des prix des céréales, des pommes de terre et des betteraves sucrières a eu un impact considérable sur la rentabilité du secteur en 2022. - D.J.

Coûts déductibles

Les frais individuels déductibles restent inchangés (loyer, frais vétérinaires, cotisations sociales, intérêts, etc.). Les salaires et traitements deviennent déductibles jusqu’à un maximum de 580 € par ha (au lieu de 500 € par ha) pour faire face à l’augmentation des salaires et traitements. Les primes d’assurance versées dans le cadre de l’assurance multirisque climatique restent également déductibles individuellement.

Perte semi-brute de 260 euros par truie et 5 euros par porc

Dans l’élevage porcin, une augmentation des prix des porcelets et des porcs d’engraissement a été enregistrée ainsi qu’une augmentation significative du prix des aliments concentrés. Il en résulte une perte semi-brute de 260 euros par truie productive (250 euros de perte semi-brute en 2021) et une perte semi-brute de 5 euros par porc à l’engrais vendu (12 euros de perte semi-brute en 2021).

Pour les éleveurs de porcs sous contrat, la marge semi-brute passe de 8 euros par porc engraissé à 7 euros.

Les indemnités versées aux éleveurs de truies dans le cadre de Bepork (indemnité de castration/bien-être animal) ont été incluses dans le bénéfice semi-brut et ne doivent plus être déclarées en sus.

Pour les élevages de porcs de plus grande taille, la marge semi-brute sera encore adaptée. Plus précisément, les élevages ayant vendu plus de 200 truies et/ou 5.000 porcs à l’engrais devront déclarer un bénéfice semi-brut ajusté. Pour les éleveurs de truies ayant plus de 200 truies à déclarer, le bénéfice semi-brut par truie pour les truies au-delà de 200 augmentera de 0,5 euro par truie avec une correction maximale de 150 euros par truie. Cela signifie qu’un élevage de 300 truies déclarera une perte semi-brute par truie de -260 euros pour les 200 premières truies et de -210 euros par truie pour les 100 dernières truies.

Pour les éleveurs de porcs à l’engrais ayant vendu plus de 5.000 porcs, la perte semi-brute par porc pour les porcs à l’engrais au-delà de 5.000 augmentera de 0,002 euro par porc d’engraissement vendu avec une correction maximale de 12 euros par porc d’engraissement. Cela signifie qu’une exploitation ayant vendu 7.000 porcs à l’engrais déclarera une perte semi-brute par porc à l’engrais de -5 euros pour les 5 000 premiers porcs à l’engrais et de -1 euro par porc à l’engrais pour les 2.000 derniers porcs à l’engrais.

Les pertes de mortalité des porcs reportées d’une année supplémentaire

Les déductions des pertes dues à la mortalité des porcs peuvent être étalées sur une période de trois ans. Cela signifie que les pertes de 2021 et 2022 peuvent être déduites dans la déclaration de l’année de revenu 2022 et 2023. Compte tenu de l’évolution positive de la rentabilité de l’élevage porcin en 2023, il est important d’en tenir compte.

Remplir et déposer sa déclaration d’impôt.

Les formulaires de déclaration d’impôts des agriculteurs et horticulteurs qui ne remplissent pas (ou ne font pas remplir) leur déclaration d’impôts via tax-on-web seront envoyés à partir de la fin du mois de septembre 2023. La date limite de déclaration pour tous a été fixée au 15 janvier 2024. Les agriculteurs sont priés de fournir leurs données à leur conseiller le plus rapidement possible afin qu’il puisse assurer une déclaration dans les délais.

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