Transport animal : la commission propose des limites de temps
À défaut d’un paquet global sur le bien-être animal dans l’UE, la commission européenne a présenté le 7 décembre une proposition de révision des règles encadrant le transport des animaux d’élevage.
Comme prévu et annoncé dans notre dernière édition, la commission a adopté le 7 décembre une proposition législative visant à mieux encadrer les conditions de transport des animaux d’élevage, fixant des durées maximales (en fonction des espèces et qu’elles soient transportées à des fins d’abattage ou non), augmentant l’espace alloué aux animaux (selon les recommandations scientifiques) et établissant des règles pour éviter l’exposition à des températures extrêmes.
Le texte est resté très proche des versions de travail qui avaient déjà pu circuler.
D’une législation à l’autre
La législation européenne actuelle, qui date d’une vingtaine d’années, ne fixe aucune limite à la durée du voyage vers un abattoir, seulement une obligation de repos de 24 heures après 24 à 29 heures de voyage, en fonction des espèces, rappelle la commission.
Désormais, « le transport d’animaux terrestres autres que les oiseaux et les lapins domestiques vers l’abattoir ne devra s’effectuer que sur de courts trajets », c’est-à-dire ne dépassant pas les neuf heures, propose Bruxelles. Des dérogations sont toutefois prévues : lorsqu’aucun abattoir adapté aux animaux en question « ne peut être atteint dans un court trajet pour un lieu de départ déterminé, les autorités compétentes du lieu de départ pourront accorder une autorisation pour un long voyage jusqu’à l’abattoir le plus proche adapté à l’espèce transportée ».
Des règles spécifiques selon les animaux
Pour les bovins, ovins, caprins, équins non sevrés, la durée maximale de transport est abaissée à 8 heures, à moins qu’un système ne soit en place à bord du moyen de transport, permettant à ces animaux d’être efficacement nourris avec du lait ou un substitut de lait à température corporelle dans des conditions appropriées.
Sont interdits de transport : les femelles gravides ayant passé les 80 % ou plus de la période de gestation, les femelles qui ont accouché au cours des 7 jours précédents, les veaux de moins de 5 semaines et pesant moins de 50 kg, les porcelets, agneaux et chevreaux de moins de 3 semaines (à moins qu’ils ne soient transportés à moins de 100 km).
Pour le transport des lapins et des volailles, des règles spécifiques figurent en annexe : 12 heures pour les volailles et lapins en général, pour 24 heures pour les poussins et lapins reproducteurs, 10 heures pour les poules en fin de ponte. Enfin, une limite de 21 heures est fixée pour le transport à des fins autres que l’abattage (pour l’engraissement) avec une période de repos d’au moins une heure après dix heures de voyage.
Après ces 21 heures, les animaux devraient être déchargés et gardés 24 heures avant de pouvoir ensuite être transportés pendant 21 heures supplémentaires. La commission européenne entend également lutter contre l’exposition des animaux à des températures extrêmes : en cas de températures supérieures à 35 degrés, les trajets ne seraient autorisés que la nuit entre 21 h 00 et 10 h 00.
« La manière la plus efficace de procéder »
Les exportations vers les pays tiers ne seront pas interdites mais les opérateurs devront s’assurer du respect des règles de transport de l’UE jusqu’à l’arrivée des animaux à leur destination. « Interdire les exportations d’animaux vivants ne serait pas efficace car les États tiers importeraient des animaux vivants d’autres pays où les conditions de transport ne sont pas aussi strictes que chez nous.
Notre proposition est la manière la plus efficace de procéder
La Verte Tilly Metz, qui avait présidé la commission d’enquête du parlement européen sur le sujet, s’est félicitée de la révision proposée par de la commission européenne qui reprend certaines des recommandations formulées par les eurodéputés.
Elle regrette toutefois qu’il n’y ait pas de limite à la durée du voyage par mer. L’organisation européenne du secteur bio (Ifoam) prévient, pour sa part, qu’il sera nécessaire de bien reconnaître les contraintes auxquelles sont confrontés les agriculteurs biologiques concernant la rareté des abattoirs.
