NBT : le parlement calque sa position sur la proposition de la commission
Le parlement européen a adopté sa position sur la réglementation concernant les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). Les eurodéputés ont repris les grandes lignes de la proposition initiale de la commission.
Si certains États membres soutiennent que les NBT constituent un outil indispensable pour affronter aléas climatiques et répondre à la nécessaire transition écologique, d’autres, comme l’Allemagne ou l’Autriche, s’alarment de la coexistence avec l’agriculture bio.
Des postures divergentes qui alimentent les débats au sein de l’hémicycle.
Deux catégories de NBT
Mais que dit globalement le texte ?
Le texte prévoit de classer ces plantes modifiées par des techniques de mutagenèse ciblée ou de cisgénèse, en deux catégories. La première recouvre celles équivalentes à ce qui pourrait être trouvé dans la nature ou qui pourraient être produites par sélection conventionnelle. Une limite de modifications (de 20 nucléotides) est également fixée au-delà de laquelle, elles passent dans la seconde catégorie.
La deuxième catégorie, celle qui concerne les NBT considérés comme les plus complexes, est quant à elle soumise à la réglementation OGM avec un certain nombre de souplesses.
Dans leur position, les députés ont confirmé que les deux catégories ne pourront être utilisées en agriculture biologique. Contrairement à ce que la commission réclamait, ils se sont opposés à leur brevetabilité.
Et c’est là le seul point de divergence entre les deux institutions.
Des amendements alternatifs rejetés
La rapporteure de ce dossier controversé, la démocrate-chrétienne suédoise Jessica Polfjärd, a négocié des amendements de compromis reprenant les principaux éléments de la proposition initiale de l’Exécutif.
Au grand dam des sociaux-démocrates et des écologistes qui ont présenté conjointement des amendements alternatifs plaidant notamment pour un étiquetage tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
L’écologiste Martin Haüsling s’est ému d’hypothétiques contaminations de champs bio par des cultures environnantes et de l’absence de compensation pour les agriculteurs concernés. Cela posera, par ailleurs pour lui, un problème pour les consommateurs dont la confiance en l’agriculture pourrait être écornée.
Déception du rapporteur fictif du dossier
Le socialiste français Christophe Clergeau, fait lui aussi partie des opposants au texte qui espéraient un vote serré. Il n’en fut rien.
Rapporteur fictif sur ce dossier, il s’était longuement exprimé devant la presse la veille du scrutin.
Jugeant les garde-fous insuffisants, il avait appelé à renforcer les mesures isolant les cultures de ce qu’ils nomment « les nouveaux OGM », à durcir les exigences de traçabilité et les méthodes de détection, et réclament l’étiquetage systématique des produits NBT.
L’élu socialiste pense que cette législation doit être fondée sur des bases scientifiques, prévoir d’informer les consommateurs afin qu’ils puissent exercer leur libre choix, garantir la liberté des agriculteurs d’utiliser ou non ces nouveaux produits et d’instaurer traçabilité et monitoring pour permettre de gérer les risques s’ils existent.
S’il reconnaît qu’il peut s’agir d’un « outil utile pour améliorer leurs performances agronomiques », il dénonce une « fuite en avant techno-solutionniste ».
« Ce qui est fascinant dans cette législation, c’est que le consommateur ne saura pas ce qu’il y a dans son assiette et l’agriculteur ce qu’il y a dans son champ. Et une fois que l’on aura mis ces plantes en culture, on ne saura pas ce qui se passe dans la nature » averti le rapporteur fictif qui croit encore en une mobilisation citoyenne en vue des élections européennes du mois de juin.
« Un abandon de toute régulation »
« Il s’agit d’un abandon de toute régulation » a-t-il avancé en se référant à l’avis de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), selon laquelle « il n’y a pas de fondement scientifique à dire que la plante modifiée est a priori équivalente à la conventionnelle parce qu’il y aura un nombre limité de modifications ».
Pour M. Clergeau, qui réclame la prise en compte de cet avis, ce sont les conséquences des modifications génétiques et non leur nombre qu’il convient d’étudier pour juger de l’innocuité d’une plante issue des nouvelles techniques génétiques.
Le socialiste s’est montré très critique à l’égard de la rapporteure du texte, qui selon lui, « n’a pas recherché de compromis ni à approfondir le débat sur les principaux points ».
Réponse à l’attente des agriculteurs
« Elle s’est laissée enfermer dans le calendrier initial qui liait la réglementation sur les pesticides à celle sur les nouveaux OGM, la seconde étant considérée comme une réponse à la première » a-t-il regretté en précisant que « le règlement SUR n’étant plus sur la table, la rapporteure aurait dû proposer un nouvel agenda ».
Même si les eurodéputés se sont opposés à la brevetabilité des NBT, le socialiste a soulevé leur prix. Il a aussi pointé la réticence de certains pays comme la Roumanie et la Pologne où la petite paysannerie est très attachée aux semences locales et ne veut pas se faire imposer ce type de produits.
Pourtant, pour la rapporteure démocrate-chrétienne, ce vote est une étape significative pour rendre « l’agriculture plus durable, compétitive et résistante aux conditions météo extrêmes, avec moins de pesticides et d’engrais ».
Un avis qui fait écho à la position de Pascal Canfin, le président de la commission Environnement du parlement européen, pour qui ce vote favorable était une attente forte des agriculteurs.
Le centriste français a assuré que ces techniques seront bien encadrées pour fournir de nouvelles solutions à la transition écologique du secteur agricole.
L’aventure de ce texte se poursuivra désormais à Strasbourg où il sera soumis au vote en plénière, normalement le 7 février prochain.
