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Accord au sein de la Taskforce agroalimentaire sur une liste de mesures urgentes

Un accord est intervenu le 1er mars au sein de la Taskforce agroalimentaire sur une série de mesures urgentes, censées répondre aux revendications des agriculteurs.

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C’est ce qu’ont annoncé le ministre fédéral de l’Agriculture David Clarinval, de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et la secrétaire d’État à la Protection des consommateurs Alexia Bertrand dans un communiqué commun.

Développement d’indicateurs

Le texte a été validé par les membres de la Taskforce, soit les représentants des agriculteurs et des distributeurs.

Une des mesures porte sur la fixation des prix via le développement d’indicateurs. Des seuils seront établis par filière. Lorsque l’Observatoire des prix constatera un dépassement du seuil fixé, il enclenchera un mécanisme d’alerte.

La concertation chaîne et/ou les membres des accords de branche seront alors tenus de se réunir rapidement afin d’apporter des réponses adéquates.

Création de branches et renforcement de l’observatoire des prix

Des mesures complémentaires devront être prises pour faire fonctionner ce mécanisme.

Ainsi, différentes branches seront créées, sur le modèle de l’organisation interprofessionnelle de la pomme de terre Belpotato. Chaque branche pourra en son sein convenir d’un Code de conduite, d’un guide de bonnes pratiques et de clauses-types pour leurs contrats.

Un renforcement de l’Observatoire des prix est également annoncé et ses études seront affinées, comme le réclamait le groupe de travail « économie » de la Task Force. Une autre mesure concerne le renforcement de l’interdiction de la vente à perte.

Une clause spécifique sur la vente à perte sera ajoutée pour les producteurs figurant sur la liste grise UTP (unfair trade practices). La Task Force a également décidé de mieux faire connaître les produits belges via un soutien à la promotion et à un marketing des produits alimentaires belges.

Renforcement des contrôles de l’inspection économique

Par ailleurs, l’Inspection économique s’est engagée à renforcer ses contrôles concernant l’étiquetage des denrées alimentaires et le respect de l’indication obligatoire de l’origine.

L’Inspection va aussi faciliter, dans les toutes prochaines semaines, le dépôt de plaintes anonymes.

D’autres mesures ont été présentées mais doivent encore faire l’objet d’une concertation entre tous les maillons de la chaîne.

Il s’agit par exemple du renforcement de l’interdiction de certaines pratiques commerciales déloyales comme l’interdiction du « délisting » : à savoir menacer le fournisseur de sortir ses produits des rayons pour lui imposer des exigences excessives.

L’interdiction d’imposer des compensations et des amendes de manière automatique et sans justification reste aussi sur la table tout comme l’interdiction de refuser de renégocier un contrat lorsque le vendeur est victime de circonstances imprévisibles.

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