Environnement : la ministre Tellier annonce des assouplissements
La Wallonie a décidé de mettre en œuvre des mesures pour réduire la charge administrative qui pèse sur les agriculteurs et adapter certaines dispositions qui impactent leur travail quotidien.
Et cela passe bien sûr par la case « environnement ». La ministre Céline Tellier, en charge de ce portefeuille, a annoncé différentes mesures concrètes relevant de ses compétences.
Coller aux réalités météorologiques
Via une modification du PGDA
Au-delà de la possibilité maintenue d’activation de dérogations, une tolérance de quelques jours pour l’épandage ou le semis en cas de conditions climatiques défavorables sera proposée au gouvernement.
Cette tolérance sera activée sur base des recommandations de l’organisme Protect’eau et de son appui scientifique. Une phase test de 2 ans sera mise en place, permettant de vérifier si la mesure telle que revue porte ses fruits.
Afin d’éviter tout risque juridique pour les agriculteurs, la cartographie employée pour le PGDA restera alignée sur celle adoptée dans la Pac pour la période transitoire 2024-2025 (système R10/R15). Enfin, en matière de stockage de fumier au champ, la possibilité de compostage va être activée pour prolonger la période au champ.
L’accès limité du bétail au cours d’eau
Mme Tellier a confirmé l’assouplissement des règles en matière d’accès du bétail aux cours d’eau sur 4m, et cela en veillant à ce que la mise en œuvre de la mesure soit simple d’application. Celle-ci sera effective au travers d’une initiative décrétale permettant une activation de la dérogation pour autant que l’agriculteur respecte les conditions d’aménagements et qu’ils les maintiennent dans le temps.
Les zones Natura2000, à enjeux spécifiques et en amont des zones de baignades qui sont soumises à des législations et interdictions spécifiques sont exclues de la dérogation afin de minimiser les incidences environnementales et d’éviter toute dégradation de l’état des masses d’eau.
Procédure simplifiée pour les corvidés
Le formulaire de demande a été simplifié et ne nécessite plus le référencement de chaque parcelle. Les demandes groupées sont également simplifiées, permettant à des conseils cynégétiques mais aussi à tout groupement de minimum 5 agriculteurs d’introduire une demande groupée, et ce, pour les 3 espèces de corvidés.
L’introduction d’une pré-demande en début de période à risque permettra d’être couvert pour toute la période culturale et d’intervenir directement en cas de nécessité sans devoir demander une autorisation supplémentaire à l’administration.
