Des factures erronnées envoyées aux producteurs de pommes de terre actifs en Flandre
Le Spf Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement communique qu’un problème technique est survenu dans le traitement des factures du « Fonds de solidarité des producteurs de pommes de terre » pour la campagne 2024.
En raison d’une erreur technique lors de la transmission des données de la déclaration de superficie, des factures erronées ont été envoyées le 4 octobre dernier à tous les producteurs de pommes de terre ayant des parcelles en Région flamande. Celles-ci ont été basées à tort sur les données de la déclaration de superficie pour l’année de culture 2023, au lieu de 2024.
Le Spf travaille actuellement à la correction de cette erreur. Si vous avez déjà payé votre facture, le remboursement sera automatiquement effectué sur votre compte aussi rapidement que possible. Aucune démarche ne doit être effectuée. Si vous n’avez pas encore payé votre facture, ne la payez pas !
Les producteurs actifs sur le territoire flamand recevront par la suite une nouvelle facture basée sur les données correctes. Toutefois, ce processus prendra un certain temps, vu le nombre de personnes concernées.
Enfin, le Spf tient à rassurer les agriculteurs : il n’y aura pas de pénalités de paiement, ni de frais supplémentaires à la suite de cette erreur technique. Le délai de paiement de 30 jours ne commencera à courir qu’à partir de la réception de la nouvelle facture correcte. D’ici là, aucune autre action n’est requise.
