France: le glyphosate interdit pour tous les usages d’ici 2022

Le Premier ministre français Edouard Philippe a décidé que le désherbant controversé glyphosate serait « interdit en France » d’ici 2022 pour tous les usages, y compris en agriculture, a annoncé lundi le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.

Par : Le Sillon Belge

Publié le : 25/09/2017 à 11:45

Temps de lecture : 1 min

Malgré l’hostilité de nombreux agriculteurs français, Paris a décidé de s’opposer au renouvellement par l’Union européenne de la licence européenne du glyphosate, l’herbicide controversé et le plus répandu dans l’UE, qui expire fin 2017.

(Belga)

A lire aussi en Législation

Le nouveau texte de l’article 36 alinéa 3 précise: «Si l’opposition est admise, la cession est nulle et non avenue». Cette sanction nouvelle n’est pas sans poser de difficulté.

Cession privilégiée: et si l’opposition du bailleur est validée?

Droit rural 4 mai 2024

À l’occasion des précédentes parutions, il nous avait été donné d’examiner le principe de l’opposition à une cession privilégiée et les motifs qui la permettent. Il est renvoyé à ces articles pour un bref rafraîchissement. Pour finir, abordons les sanctions appliquées dans le cas où l’opposition à une cession privilégiée est validée.