Accueil Economie

Nanopesticides : des trous dans la raquette réglementaire

Si le règlement Reach oblige, dans une certaine mesure, à déclarer les co-formulants contenant des nanomatériaux, le cadre réglementaire sur les phytos ne dit rien sur les matières actives nanos ou leur étiquetage. Pourtant, d’autres règlements sectoriels, comme les cosmétiques et les biocides, visent spécifiquement les nanomatériaux. Cette hétérogénéité s’explique par un manque de définition contraignante à niveau européen.

Temps de lecture : 4 min

Officiellement, il n’y a pas de substances actives nanoparticulaires utilisées dans l’Union européenne car aucun fabricant n’a demandé d’autorisation à la commission européenne via l’Efsa. Mais notre enquête souligne qu’il existe des trous dans la raquette réglementaire. Rappelons d’abord que la réglementation européenne fait une distinction entre les co-formulants et les matières actives. De manière surprenante, le cadre semble plus souple pour les matières actives.

Commençons par les co-formulants : ils doivent être enregistrés auprès de l’UE, conformément au règlement Reach. D’après nos échanges avec l’Efsa, les demandeurs d’approbation d’une substance active et les demandeurs d’autorisation de mise en marché (AMM) ont en effet l’obligation de signaler, dans leur dossier, la présence d’un co-formulant contenant « tout composant qui serait défini comme une forme nano (nanoform) par le règlement Reach ».

Toutefois, cette obligation concernant les co-formulants ne s’applique que pour les composants ayant plus de 50 % de particules solides dans la gamme de 1 à 100 nanomètres – ce qui correspond à la définition d’une forme nano. Par conséquent, tous les composants des co-formulants contenant moins de 50 % de particules nanométriques inférieures à 100 nanomètres ne sont pas soumis à cette obligation. Aussi, cette obligation concerne les fabricants et importateurs pour des quantités supérieures à 1 tonne par an, un seuil bien plus élevé que celui de 100 g dans la déclaration R-Nano, pointe l’Anses dans son évaluation du dispositif français.

Le règlement phyto pas spécifique sur les nanos

Ces obligations de déclaration ne concernent pas les substances actives, ni les phytoprotecteurs, ni les synergistes. Pour ces trois types de substance, il faut se référer au règlement sectoriel sur les produits phytopharmaceutiques (PPP), qui n’exige aucune donnée de caractérisation des nanomatériaux. «  Seule la détermination de la quantité de particules identifiant les particules inférieures à 50 ou 75 micromètres doit être fournie », précise l’Efsa. Peu importe leur nature.

Par conséquent, l’absence d’exigences en matière de données signifie que le processus d’évaluation des risques pour les substances actives, les phytoprotecteurs et les synergistes qui sont des nanomatériaux n’est pas différent de celui qui s’applique en l’absence de nanomatériaux, confirme l’Efsa. Autrement dit, confirme la DGAL, « la taille nanométrique des matériaux entrant dans la formulation des produits n’est pas spécifiquement visée par cette réglementation » sur les phytopharmaceutiques.

Pourtant, des exigences existent pour les matières actives nanos dans d’autres règlements sectoriels, comme les cosmétiques et les biocides qui définissent les nanomatériaux et prévoient des obligations en matière d’étiquetage pour informer les consommateurs. À l’origine de ce paysage hétérogène, la recommandation de définition des nanomatériaux par la Commission européenne, qui date de 2011.

L’enjeu de la nouvelle définition

Dernière difficulté qui s’est ajoutée depuis, qui concerne tous les nanomatériaux : en 2021, la commission européenne a revu sa recommandation de définition pour adopter une version plus restrictive et «  moins protectrice pour les utilisateurs  », indique le directeur de recherche au CNRS Emmanuel Flahaut. «  Il y a beaucoup de nanomatériaux qui sont désormais exclus de cette recommandation de définition : tout ce qui est particules non solides, donc typiquement les micelles, les émulsions, etc., qui peuvent être particulièrement présentes dans les cosmétiques et aussi dans les biocides, ne sont plus considérés dans la nouvelle recommandation de définition de la commission  », détaille-t-il.

La réglementation freine les nanos en Europe, selon l’EUCuTF (cuivre)

Pour l’ancien président de la Task force cuivre de l’Union européenne (EUCuTF), Matthias Weidenauer, les producteurs de produits phytos « ne sont pas près d’investir » dans les nanos car la réglementation ne leur offre pas de visibilité.

« Les producteurs de produits phytos ont fait l’expérience que l’évaluation des pesticides en Europe n’est plus prédictible, et n’importe quelle opinion publique peut amener à un refus d’homologation. En conséquence, ils considèrent une homologation en Europe seulement comme supplément, et le « business case » est la plupart du temps porté par une autre région. Comme le sujet nano a déjà reçu une connotation négative dans l’opinion publique, ils hésitent à y investir.

Ceci est fondamentalement différent pour l’industrie cosmétique (et aussi pharmaceutique) où les bénéfices d’une nouvelle technologie sont bien considérés, et où les risques ne sont pas perçus comme aussi importants que pour un pesticide. ».

A lire aussi en Economie

Haute école Charlemagne : les étudiants créent du mobilier design… avec des plastiques agricoles!

Economie Une chose est sûre : les étudiants de la haute école Charlemagne ne manquent ni de talent, ni de créativité. Dans le cadre de leur cours sur l’entrepreneuriat, ces jeunes de première master ont créé plusieurs projets innovants. Des plastiques agricoles transformés en mobilier design, au cornet permettant, même aux intolérants au lactose, de déguster une glace… tour d’horizon de ces réalisations que l’on espère retrouver dans le monde de demain.
Voir plus d'articles

Trouvez un emploi dans le secteur agricole et horticole

Ferme de petit bomal saspj

Bomal, Luxembourg, Belgique

Postuler maintenant

Vandendriessche

Frasnes-lez-Gosselies, Hainaut, Belgique

Postuler maintenant

Centre wallon de Recherches agronomiques - CRA-W

Luxembourg, Belgique

Postuler maintenant

Trouvez l'employé qui vous convient vraiment.

Publier une offre d'emploi
Voir toutes les offres d'emploi