Aides de minimis : le plafond porté à 50.000€
Sous pression des États membres, la commission européenne a fini par céder. Elle a adopté, le 10 décembre dernier, une modification des aides
Au cours d’une semaine où elle a présenté plusieurs mesures attendues en faveur des agriculteurs, la commission européenne a adopté, le 10 décembre, une modification du règlement sur les aides de minimis pour le secteur agricole qui exempte les petits montants de soutien du contrôle des aides d’État.
Cette modification était particulièrement souhaitée par les États membres qui n’ont eu de cesse depuis le début de l’année 2024 de demander un rehaussement significatif du plafond. Alors...
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