Mercosur : la Wallonie veut faire trancher la Cour de Justice européenne
L’opposition et la majorité wallonne ont longuement débattu, le 8 octobre dernier, en séance plénière du parlement, sur la position à adopter face au traité UE-Mercosur.
Le groupe Écolo avait déposé une proposition de résolution invitant le gouvernement wallon à solliciter le fédéral pour une saisine de la Cour de justice de l’UE afin de vérifier la compatibilité de l’accord avec les Traités. C’est la motion déposée par le MR, et qui limite cette éventuelle saisine (en cas d’accord intra-belge) au volet agricole de l’accord, qui a été approuvée.
Une opposition wallonne de longue date
« Le traité UE-Mercosur suscite une opposition constante de la Wallonie, depuis des années », a rappelé le député Stéphane Hazée (Écolo). L’opposition n’est pas seulement politique, mais est aussi portée par les organisations agricoles, les syndicats, les ONG. Le texte de l’accord a été scindé en deux par la commission européenne. « Une forme de ruse, un contournement démocratique », estime M. Hazée. Cela permettra de faire passer la partie commerciale plus rapidement, selon lui.
Mais cette scission présente désormais une piste d’action juridique pour bloquer l’accord, d’après le groupe Écolo. Elle violerait le mandat de négociations donné en 1999. « Les directives de négociations spécifiaient que l’accord serait global et aurait un engagement unique », a précisé M. Hazée.
D’autres préoccupations juridiques qui pourraient, selon la proposition de résolution, ne pas être compatibles avec les Traités de l’UE se situent au niveau de la protection de la santé humaine prévue, du respect de l’Accord de Paris ou encore du mécanisme de rééquilibrage prévu dans l’Accord UE-Mercosur.
La motion du MR : une approche centrée sur l’agriculture
Le MR a de son côté déposé une proposition de motion sur le sujet, invitant le gouvernement wallon à solliciter le gouvernement fédéral à organiser une concertation intra-belge pour pouvoir faire une saisine de la CJUE, sur l’unique volet agricole.
« Le point d’achoppement, ça reste l’agriculture », avec la crainte en Wallonie d’une « concurrence déloyale notamment sur la viande bovine », a rappelé Mme De Bue pour le MR. Loris Resinelli (Les Engagés) a déclaré que pour une saisine de la CJUE il fallait un accord intra-belge, alors que chaque Région avait ses propres intérêts. « Maximisons nos chances qu’il y ait saisine : le plus important pour nous, c’est la défense de nos producteurs et agriculteurs. »
Le groupe Écolo a déposé trois amendements à la motion portée par le MR, qui selon Mme De Bue « videraient de toute substance » la motion. C’est cette dernière, qui implique aussi une analyse d’impacts, qui a été approuvée par la majorité. Les amendements du groupe Écolo ont été rejetés.
