Les Vingt-sept se penchent sur la simplification

Sujet qui, avec l’innovation, sera au centre de la discussion qu’auront les ministres de l’Agriculture de l’UE les 11 et 12 décembre. La présidence danoise souligne que la proposition de réforme pour l’après 2027 est moins détaillée que les textes législatifs actuels, ce qui offre une plus grande possibilité d’adaptation des réglementations nationales et régionales au sein du cadre commun. Elle met en avant plusieurs éléments : suppression de la structure à deux piliers qui impliquerait l’application d’un ensemble de règles communes aux programmes environnementaux (en fusionnant les écorégimes avec les mesures agro-environnementales pluriannuelles), suppression des transferts de fonds entre les piliers, subsidiarité des règles de conditionnalité permettant de les adapter aux conditions propres à chaque État membre. « Quelles simplifications supplémentaires sont nécessaires par rapport à la proposition de la commission ? », demande le Danemark.

Flexibilité tous azimuts

Mais pour certains États membres, qui l’ont déjà exprimé à différentes reprises, cette flexibilité tous azimuts, qui pourrait conduire à une renationalisation de la Pac, n’est pas forcément synonyme de simplification. Au contraire, avait notamment souligné la France qui craint que l’absence de règle commune soit source de complexité. Lors de leurs brèves interventions, les représentants des États membres au CSA n’ont, par ailleurs, pas manqué de demander à la commission comment celle-ci comptait poursuivre les négociations sur le cadre financier pluriannuel et en particulier les ajustements qu’il y a apporté récemment. Un sujet qui reste leur principale source d’inquiétude.