Porc : l’UE attaque de nouveau l’embargo sanitaire russe à l’OMC
L’UE a demandé lors de la réunion du 29 octobre de l’organe de règlement des différends de l’OMC la création d’un panel d’experts chargé d’arbitrer le différend avec la Russie concernant l’embargo sanitaire que celle-ci impose depuis janvier 2014 à ses exportations de porc (animaux vivants sauf pour la reproduction, gras, abats) en liaison avec des cas de peste porcine africaine.
En mars 2017, un jugement en appel avait conclu que ces mesures étaient incompatibles avec l’accord multilatéral sur les questions sanitaires et phytosanitaires (SPS) et devaient dont être rendues conformes. Le mois de juin suivant, les deux parties avaient convenu que le « délai raisonnable » pour cette mise en conformité expirerait début décembre 2017.
Un nouveau décret a été publié fin octobre 2017 par Moscou, mais Bruxelles a considéré qu’il était « loin de rendre les mesures initiales conformes...
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