Etudes de risques du glyphosate: la justice européenne ordonne leur divulgation

Le Tribunal de l’UE s’est prononcé pour une transparence accrue sur le glyphosate.
Le Tribunal de l’UE s’est prononcé pour une transparence accrue sur le glyphosate. - M. de N.

Dans un arrêt rendu le 7 mars, le tribunal de l’Union européenne estime que la décision de l’Autorité européenne de sécurité des aliments de refuser d’accorder l’accès à certaines études de génotoxicité et de cancérogénicité du glyphosate lors de la procédure qui a abouti à la réautorisation de cet herbicide fin 2017 doit être annulée. L’affaire était portée notamment par des eurodéputés Verts et socio-démocrates qui souhaitaient avoir accès à ces études. Mais l’Efsa avait estimé que la divulgation des données demandées pourrait porter sérieusement atteinte aux intérêts commerciaux et financiers des entreprises ayant soumis les rapports d’études, et qu’il n’existait pas d’intérêt public supérieur justifiant cette divulgation.

Intérêts commerciaux contre risque environnemental

Ce n’est pas l’avis du Tribunal européen qui, au contraire, considère qu’une institution de l’Union ne peut justifier son refus de divulguer un document sur le fondement de la protection des intérêts commerciaux pour des informations qui « ont trait à des émissions dans l’environnement ». Une substance active contenue dans les produits phytos, telle que le glyphosate, est, dans le cadre de son utilisation normale, destinée à être libérée dans l’environnement. Le public doit donc, selon ce Tribunal, avoir accès non seulement aux informations sur les émissions en tant que telles, mais aussi à celles concernant les conséquences à plus ou moins long terme de ces émissions sur l’état de l’environnement, y compris sur les organismes non ciblés.

Une décision qui pourrait avoir des conséquences sur l’accord trouvé le 11 février entre les institutions européennes concernant le renforcement de la transparence du dispositif européen d’évaluation des risques proposé par la Commission européenne suite au renouvellement controversé de l’autorisation du glyphosate dans l’UE. Ces nouvelles règles, qui s’appliqueront aux prochaines procédures d’autorisation et de réautorisation, prévoient de donner accès au grand public à toutes les informations en matière de sécurité soumises dans le cadre du processus d'évaluation des risques, même si certaines parties des études pourront rester confidentielles (pour des raisons de protection des données) à condition que cette confidentialité soit dûment justifiée.