Le maraudage (la maraude) est le vol des produits de la terre encore attachés au sol ou à l’arbre. Ce fait était inscrit dans le Code pénal jusqu’en 2005 et était considéré comme un vol mineur. Depuis qu’il y a des amendes (ou sanctions) administratives, cette notion a disparu du code.
Le glanage, c’est-à-dire ramasser les restes de la récolte, est toujours autorisé. Il est même possible de glaner sans autorisation, si les conditions de l’article 11 du Code rural sont remplies.
L’article 11 du Code rural dispose jusqu’à ce jour que le glanage et le râtelage, dans les lieux où l’usage en est reçu, ne peuvent être pratiqués que par les vieillards, les infirmes, les femmes et les enfants âgés de moins de douze ans et seulement sur le territoire de leur commune, dans les champs non clos, entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, et à partir du lever jusqu’au coucher du soleil. Dans le même article, il est prévu que le glanage ne peut se faire qu’à la main et que le râtelage avec l’emploi du râteau à dents de fer est interdit.
L’article 88 du Code rural prévoit encore une amende pour ceux qui auront glané ou râtelé, en dehors des conditions fixées par l’article 11, et ceux qui auront glané ou râtelé dans les champs non entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, dans les champs clos ou avant le lever et après le coucher du soleil.
Maraudage en Flandre
Un agriculteur de Flandre orientale a été la victime de ce que l’on appelait autrefois « la maraude » dans le Code pénal. Les voleurs ont récolté 100 m2 dans un champ de pommes de terre. « Le week-end dernier, j’ai remarqué une tache nue dans le champ. Des inconnus ont arraché les pommes de terre et les ont emportées. J’ai immédiatement informé la police du vol », explique-t-il.
« La maraude ou le maraudage signifie le vol ou le braconnage d’une partie de la récolte agricole en ramassant, en arrachant, en cueillant des fruits ou des cultures », explique le commissaire Longeville, interrogé par un journaliste du Nieuwsblad. « Le Code pénal considérait cela comme un vol mineur, passible d’une peine de prison de un à quatre jours ou d’une amende de 5 à 15 euros. Depuis 2005, la maraude a disparu du code civil, depuis que l’amende (sanction) administrative, est entrée en vigueur ; les communes peuvent choisir de punir la maraude d’une amende, mais en pratique aucune ne l’a fait ».
En pratique, la maraude est donc presque toujours impunie. C’est pourquoi la province de Flandre occidentale a lancé une campagne rappelant que le glanage, à savoir recueillir les restes d’une récolte, est autorisé et se fait fréquemment avec l’autorisation de l’agriculteur.
Le délit spécifique de maraudage a disparu du Code Pénal, de sorte que l’on ne peut quasiment rien faire contre un vol mineur. Mais, dès qu’il s’agit d’un vol assez important, cela vaut la peine de porter plainte pour vol ordinaire. En Flandre orientale, l’an dernier, des personnes ont été poursuivies pour le vol d’une dizaine d’ha de maïs. En Brabant flamand, en 2005, la police a procédé à une enquête judiciaire pour le vol de 1.800 choux. Quand il s’agit d’un vol important, il est normal de porter plainte. Si le coupable est identifié, il est possible de réclamer une indemnité et même d’engager une poursuite devant le juge de paix ou le tribunal de première instance en vue de l’obtention du paiement de l’indemnité.
