Accords commerciaux: «L’UE ne doit pas négocier ses normes réglementaires»

É lément essentiel des accords bilatéraux, l’agriculture devra constituer un pilier majeur de cette nouvelle politique commerciale mise au service de la transition écologique et sociale pour répondre à l’accélération de la crise écologique et climatique. C’est l’appel formulé par l’Institut Veblen et la Fondation Nicolas Hulot dans un rapport publié le 3 octobre.

Exiger le respect des règles européennes

« Les accords de nouvelle génération tels que le Ceta ou encore le Mercosur ne prennent pas assez en compte les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique et de développement durable via la promotion de systèmes agroalimentaires locaux et territorialisés », indique le rapport. Il émet ainsi une critique assez virulente contre la stratégie prônée par la Commission européenne, qui préfère favoriser les importations de viande du Canada et des pays du Mercosur et, en échange, ouvrir de nouveaux marchés d’export aux éleveurs européens vers le Japon, la Chine ou encore la Turquie. En libéralisant ainsi son marché, l’UE prend aussi le risque d’autoriser l’entrée d’aliments produits avec des molécules ou des pratiques d’élevages interdites dans l’UE.

Ainsi, le rapport alerte sur « cette divergence entre les règles applicables pour la production agricole européenne et pour les produits importés. Celle-ci constituerait un obstacle majeur pour progresser dans la transition agricole en ce sens où elle mettrait les agriculteurs européens en situation de concurrence déloyale. » Le rapport souligne également que certains partenaires commerciaux utilisent les négociations commerciales afin de peser directement sur les normes européennes sanitaires, phytosanitaires et de bien-être animal. Sur ces deux sujets, les députés de la commission de l’Agriculture et du Développement rural ont, notamment dans le cadre de l’accord commercial avec le Mercosur, interpellé à de nombreuses reprises les représentants de la Commission afin d’obtenir des garanties suffisantes quant au strict respect des règles européennes, évitant ainsi la mise en place d’une politique commerciale à double standard.

Dans ce contexte, le rapport propose entre autres « d’introduire des mesures-miroirs dans les réglementations européennes afin d’éviter les distorsions induites par les accords de commerce et refuser l’importation de denrées agricoles produites selon des pratiques et/ou avec des substances interdites dans l’UE ».