Relation avec l’agro-industrie: quelques clés pour un contrat équilibré et sans ambiguïté

J.V.

Législation | Mis en ligne 19/03/2020

Les agriculteurs sont fréquemment amenés à conclure des contrats avec l’agro-industrie, notamment dans les filières lait, sucre, pomme de terre ou encore légume. Toutefois, ceux-ci ne sont pas toujours rédigés à leur avantage. Avant toute signature, la vigilance est de mise. Et en cas d’abus ? De nouvelles dispositions du Code de droit économique protègent les victimes.

Les producteurs de pommes de terre sont parmi les plus nombreux à conclure des contrats avec l’agro-industrie. - J.V.

D ébut mars, le comice agricole de Mons Quévy Haut-Pays organisait une après-midi d’information sur le thème « Du contrat de culture aux conventions avec l’industrie agroalimentaire, quels outils pour prévenir les déséquilibres ? ». À cette occasion, Déborah Stache, avocate au barreau de Charleroi, est revenue sur les différents points d’attention à considérer lors de la conclusion d’un contrat avec l’agro-...