Accueil Législation

«La nouvelle PAC se dessine en respectant la réalité belge», estiment nos ministres de l’Agriculture

Après presque deux jours de négociations, les 27 ministres européens de l’Agriculture et de la Pêche ont adopté une position sur la nouvelle politique agricole commune (PAC) devant entrer en vigueur en 2023. Elle devra continuer à assurer la pérennité du secteur agricole afin de garantir la sécurité alimentaire et renforcer les efforts de protection de l’environnement tout en maintenant le tissu socio-économique des zones rurales.

Selon l’accord adopté ce 21 octobre, les agriculteurs devront être tenus de respecter des normes environnementales plus ambitieuses que le cadre actuel afin de répondre aux objectifs climatiques et environnementaux. Le texte de compromis prévoit néanmoins une simplification dans le contrôle de la conditionnalité pour les exploitations de moins de 10 ha.

Par ailleurs, le compromis final intègre un mécanisme d’éco-régime qui devient à présent obligatoire dans le 1er ...

Article réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité du site et recevez Le Sillon Belge toutes les semaines

Abonnez-vous

Déjà abonné au journal ?

Se connecter ou Activez votre accès numérique
L'info en continu Voir toute l’actualité en continu >

A lire aussi en Législation

En matière de bail à ferme : «Le peuplier que je plante aujourd’hui, sera-t-il encore à moi dans 20 ans?»

Droit rural Dans le reportage consacré à la populiculture, Tanguy Duphénieux pointe les nombreux obstacles à cette forme d’exploitation. Parmi eux, il évoque notamment le flou juridique entourant le bail à ferme, qui ne précise pas clairement à qui appartiennent les arbres plantés sur un terrain loué. Louise et Henry Van Malleghem, avocats au Barreau de Tournai, apportent leur éclairage sur la question.
Voir plus d'articles