La sécheresse 2020 a été reconnue comme calamité agricole

Pour bénéficier d’une aide, les agriculteurs doivent introduire une demande  d’aide à la réparation pour le 30 juin 2021, au plus tard.
Pour bénéficier d’une aide, les agriculteurs doivent introduire une demande d’aide à la réparation pour le 30 juin 2021, au plus tard. - J.V.

L’année dernière, durant pas moins de six mois, la Belgique a connu une période de sécheresse sévère qui a eu des répercussions sur les récoltes de nombreux agriculteurs. Face à l’ampleur de ces dégâts, la question d’une reconnaissance comme calamité agricole de cet événement climatique a été portée à l’administration, au travers des commissions communales de constat de dégâts aux cultures.

Pour être reconnu comme calamité agricole, un phénomène naturel exceptionnel doit satisfaire simultanément à trois conditions. Premièrement, le phénomène doit appartenir à la liste établie dans l’Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2017 (dans le cas présent, la sécheresse). Ensuite, le montant total des dégâts agricoles par calamité doit être supérieur à 1.500.000 €. Enfin, le montant moyen des dégâts agricoles par bénéficiaire doit être supérieur à 7.500 €.

Avant le 30 juin !

L’Institut royal météorologique (IRM) a été sollicité en vue d’une analyse scientifique et objective de l’ampleur des conditions climatiques de mars à septembre 2020, et plus particulièrement de leur caractère exceptionnel. L’Institut a reconnu le caractère exceptionnel de la sécheresse pour les 262 communes wallonnes. Elles sont d’ailleurs 253 à avoir introduit une demande de reconnaissance de calamité auprès du Service public de Wallonie.

Pour bénéficier de l’aide à la réparation, les agriculteurs doivent introduire une demande d’aide à la réparation pour le 30 juin 2021, au plus tard.

Adaptation de la législation

Par ailleurs, une adaptation de la législation a été mise en place afin de permettre aux agriculteurs qui introduiraient un recours de percevoir plus rapidement leur aide sans devoir attendre la fin de la procédure liée au traitement dudit recours. En effet, dorénavant, l’administration formulera une décision relative à l’octroi de l’aide à la réparation (et non plus une proposition à accepter ou refuser). L’agriculteur, qui conserve la faculté d’introduire un recours, percevra alors le montant qui lui a été notifié par l’administration, même dans le cas où il introduirait ce recours.

« Il était nécessaire d’adapter au mieux l’aide à la réparation afin que les agriculteurs obtiennent plus rapidement leur indemnité suite à ces périodes de sécheresse qui ont un grand impact sur la production, et donc sur le revenu agricole », éclaire Willy Borsus.

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