Conclure un contrat de mariage: quelles sont les possibilités?

La question de savoir si des futurs époux doivent conclure un contrat de mariage ne peut en général pas être réglée par une simple réponse affirmative ou négative. Tout dépend des circonstances. Afin de vous éclairer, voici quelques explications sur les conséquences d’un contrat de mariage et les régimes matrimoniaux les plus importants.

Un contrat de mariage, c’est quoi ?

Un contrat de mariage est un acte qui permet aux futurs époux d’opter pour un régime matrimonial spécifique. Cet acte doit être rédigé par un notaire. Ce contrat permet de régler les rapports économiques et financiers entre les époux, de prouver la propriété des biens et de déterminer la manière dont on gérera les biens.

Conclure un contrat de mariage est une possibilité, pas une obligation. Si les époux n’ont pas conclu un contrat de mariage le régime légal est automatiquement d’application.

Le régime légal

Dans le régime légal, il y a des biens propres à chaque époux, et des biens communs, appartenant aux deux. De même, les dettes des époux peuvent être propres ou communes. Le régime légal comporte donc trois patrimoines : le patrimoine commun aux deux époux, le patrimoine propre de l’un et le patrimoine propre de l’autre.

Dans le cadre du régime légal, la communauté comprend principalement les biens acquis en cours de mariage et les revenus des époux. Tomberont dans le patrimoine commun des époux : l’ensemble des revenus, les acquisitions réalisées par les époux pendant le mariage, les biens apportés par un époux dans la communauté et tout bien dont le caractère propre n’aura pas été établi.

Les biens qui ont une nature personnelle, les biens possédés par l’un des époux avant le mariage et les biens reçus ou hérités pendant le mariage resteront personnels.

Lorsque le mariage et le régime matrimonial prennent fin par le décès d’un des époux ou par un divorce, les biens sont divisés compte tenu de leur statut comme des biens communs ou des biens personnels.

La séparation de biens

Le régime de la séparation de biens pure et simple se caractérise par l’absence de patrimoine commun. Ce régime est semblable à celui des partenaires non mariés vivant ensemble en cohabitation de fait ou en cohabitation légale : chacun est propriétaire de ses biens, et chacun est responsable de ses dettes éventuelles et gère seul son patrimoine.

Le régime de la communauté universelle

Les époux ont également la possibilité d’adopter le régime de la communauté universelle. Dans ce cas, tous leurs biens font partie du patrimoine commun. Peu importe la façon et le moment dont les biens ont été acquis, ils appartiendront toujours aux deux époux. En cas de divorce ou décès, tout sera partagé par moitié.

Dans le régime de la communauté universelle, peu importe qui a acheté, qui a reçu, qui a hérité ou qui a payé tel ou tel bien, au nom de qui le compte en banque est ouvert ou au nom de qui la facture est établie, tout est commun.

Comment choisir ?

Pour choisir le régime matrimonial le plus adapté pour votre fils, il doit tenir en compte de sa situation personnelle et celle de sa future épouse. Le régime légal, comme le régime de la séparation des biens et le régime de la communauté universelle peuvent être adaptés en détail à chaque situation. Il est fort conseillé de consulter un notaire car il est le mieux placé pour juger si votre fils a besoin d’un contrat de mariage et lequel. En principe, le premier conseil chez le notaire est gratuit s’il s’agit de conseils qui ne nécessitent pas de recherches.

Changer durant le mariage ?

Le régime matrimonial, soit légal, soit conventionnel par contrat de mariage, prend effet, nonobstant toute convention contraire, à la célébration du mariage. Les époux peuvent, durant le mariage, décider de modifier le régime matrimonial soit en changeant de régime, soit en adaptant le régime qu’ils ont (y compris le régime légal) à leur situation personnelle. En cas de modification un acte notarié sera nécessaire. Certaines modifications nécessitent aussi un inventaire avec tous les coûts que cela implique, il est donc utile de bien réfléchir à tout cela avant le mariage.

Jan Opsommer