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Les résultats 2016 ont été délivrés…

il est recommandé de bien les vérifier !

Temps de lecture : 4 min

Le taux de liaison au sol définitif pour la campagne 2016 a été récemment envoyé dans les fermes par l’Administration. Un LS supérieur à l’unité peut avoir de lourdes conséquences. D’où l’importance de vérifier les données mentionnées dans ce courrier. Comment faire ? Quelles erreurs fréquentes peuvent se glisser dans le calcul du LS ? Quelles actions à entreprendre ? Faisons le point.

Le taux de liaison au sol (LS) traduit l’équilibre entre l’azote organique présent sur l’exploitation et la capacité d’épandage dont vous disposez pour le valoriser. Un LS supérieur à 1 signifie un excès d’azote au sein de l’exploitation.

On vérifie

À la réception de votre LS, vous devez prêter attention au résultat du calcul et aux données utilisées pour le réaliser. Celles-ci sont-elles correctes ?

La surface exploitée en 2016 est-elle correcte ? Le cheptel et la catégorie animale correspondent-ils à votre exploitation ? Les contrats d’épandage et les post-notifications de vos transferts d’engrais de ferme effectués ont-ils bien été pris en compte ? Un détail complet des notifications prises en compte par l’Administration est disponible sur le site de la Direction de la protection des sols (http://dps.environnement.wallonie.be/simulation) dans la rubrique « Simulation ». Pour pouvoir accéder à cette information, vous devez vous enregistrer sur le site en utilisant un code d’accès disponible à l’administration (081/33 51 11) ou chez Protect’eau.

Porcin et volaille

Pour certaines spéculations, l’information dont dispose l’Administration n’est pas suffisante pour catégoriser et classer les animaux. En élevage porcin, la confusion entre verrat et truie gestante ne porte pas à conséquence, la production d’azote de ces deux catégories étant estimée comme équivalente.

En élevage avicole, la confusion entre poulette et poule pondeuse est davantage problématique. Faute d’information suffisante, les volailles sont par défaut enregistrées en poules pondeuses. Il arrive donc que les poulets ou les poulettes soient mal classés. Un recours permettra de corriger l’information pour cette campagne mais également pour les suivantes.

Toujours en élevage avicole et porcin, lorsque le bâtiment n’est que partiellement occupé durant l’année, la production d’azote est surestimée. L’agriculteur, sur base de bordereaux de livraisons ainsi que le nombre de porcs inscrits sur les 3 relevés vétérinaires, peut demander une modification des données utilisées pour calculer son LS.

Troupeaux partagés

Les troupeaux partagés peuvent être également la cause de certaines erreurs de calcul de votre LS. Dans le cas où les informations dont disposent l’Administration ne lui permettent pas d’identifier le numéro de producteur auquel le troupeau se rapporte, les animaux sont comptabilisés pour l’ensemble des producteurs identifiés. Il est donc impératif que les bovins issus de troupeaux partagés soient renseignés sur les bonnes unités de production (UP).

Reprise d’exploitation

Pour qu’un taux de liaison au sol soit calculé, une exploitation agricole doit être active du 1er janvier au 31 décembre de l’année de référence. Dès lors, toute exploitation débutant ses activités au cours de celle-ci ne reçoit pas de taux de liaison ou un taux erroné.

Le code infractionnel est donc annulé dans ce cas mais l’exploitation doit néanmoins disposer de surfaces ou de contrats pour valoriser les engrais de ferme produits sur l’exploitation.

LS supérieur à 1 ?

Le pourcentage de pénalité en cas de LS supérieur à 1 peut aller de 1 à 5 % du montant des aides PAC, la première année de dépassement. En cas de répétition au cours des trois campagnes successives, le code infractionnel est modifié en conséquence et la pénalité est augmentée.

En cas d’acceptation d’un recours lié à un dépassement avéré, si le code infractionnel est ramené à un simple avertissement, les conséquences ne sont pas pour autant nulles. Le LS n’étant pas modifié et restant supérieur à l’unité, il a un impact sur les dossiers d’aides à l’investissement (en matière d’élevage) où le dernier LS reçu doit être transmis.

La vigilance reste donc de mise pour prévenir tout dépassement de son taux de liaison au sol.

Tout recours doit être transmis dans le mois à l’Administration : Département du sol et des déchets – Office wallon des déchets – Direction de la Protection des Sols – Avenue Prince de Liège 15 – 5100 Jambes

Plus d’infos : Protect’eau : Gembloux : 081/62.73.13, Philippeville : 071/68.55.53, Huy : 085/84.58.57, Tournai : 069/67.15.51

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