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Il faut réagir

à temps !

Début de l’année j’ai acheté un terrain agricole qui était loué à un fermier. Comme je possède une exploitation agricole, j’ai donné congé à mon locataire pour exploiter moi-même le terrain. Mon preneur ne réagit pas. Quoi dois-je faire ?

La loi sur le bail à ferme prévoit effectivement la possibilité de donner congé pour exploitation personnelle. Plus précisément, le bailleur peut mettre fin au bail s’il justifie de l’existence d’un motif sérieux. L’intention manifestée par le bailleur d’exploiter lui-même tout ou partie du bien loué ou d’en céder en tout ou en partie l’exploitation à son conjoint, à ses descendants ou enfants adoptifs ou à ceux de son conjoint ou aux conjoints desdits descendants ou enfants adoptifs, est considéré comme un motif sérieux.

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