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Un nouveau bail à ferme

en vigueur le 1er janvier 2020

Les dernières modifications majeures apportées à

la loi sur le bail à ferme datent de 1969. Si les textes ont

connu quelques aménagements en 1988, depuis, plus rien !

Alors que le système actuel ne satisfait ni les bailleurs, ni les

preneurs… C’est dire si la réforme officialisée ce 28 février par

les ministres Collin et Crucke était attendue par toutes les parties.

Plus de 70 % de la surface agricole utile wallonne sont soumis au régime du bail à ferme. Toutefois, le système en vigueur ne correspond plus à la situation actuelle. Les...

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