PAC: quelle répartition du budget et quels défis?

Ecolo

Notre parti défend un meilleur usage des aides publiques issues de la PAC afin de réorienter le développement de l’agriculture wallonne vers l’agroécologie. La PAC représente la plus grande partie du budget de l’Union Européenne et constitue une aide essentielle pour l’agriculture wallonne. Pourtant, pour nous, la PAC ne peut pas jouer un rôle de simple aide à la production et au revenu. Elle doit fonctionner comme un levier essentiel de transition vers un modèle d’agriculture durable.

Le budget, réduit suite aux récents développements politiques au sein de l’UE, ne se justifie pas suffisamment. Une plus-value doit être amenée à la société. Les principaux bénéficiaires doivent être les exploitations de petite et moyenne taille, ceux et celles qui sont plus exposés aux dérives du marché, et aux contraintes économiques et environnementales. Nous défendons le maintien d’un budget PAC fort uniquement si une conditionnalité environnementale et socio-économique est vraiment mise en place et si cela sert au maintien d’une agriculture familiale et paysanne.

La PAC doit bénéficier davantage aux pratiques agricoles durables, adaptées aux défis climatiques, à l’agriculture familiale, aux exploitations de taille réduite, aux jeunes, aux nouveaux agriculteurs, aux femmes et aux circuits alimentaires plus courts.

De plus, notre parti soutient l’idée de faire évoluer le débat au-delà de la PAC, et de mettre en place une véritable « Politique Alimentaire Commune » européenne.

cdH

La transition de notre modèle agricole européen, afin de répondre aux défis climatique et environnemental, sera un des enjeux essentiels de la prochaine PAC. Pour pouvoir répondre à ces défis, notre parti plaide pour une PAC dotée d’un cadre financier pluriannuel suffisant afin de permettre d’accompagner les agriculteurs dans cette évolution.

La PAC doit continuer à assurer un revenu décent aux producteurs et ces aides doivent être conditionnées au respect de la condition d’agriculteur actif. C’est une de nos exigences. Il ne serait en effet pas acceptable que ce soient les agriculteurs qui paient le prix du Brexit.

Cette programmation devra donc tenir compte des spécificités de notre agriculture en préservant les acquis de la PAC 2014-2020. De même, les filets de sécurité devront être renforcés (réserve de crise suffisante, création de fonds de mutualisation par filières…).

MR

Il est capital que la future PAC dispose d’un budget adéquat pour atteindre ses objectifs et répondre aux enjeux. À ce propos, notre position est très claire : la Belgique est opposée à toute diminution du budget de la PAC. C’est le message que le Ministre Ducarme a répété à plusieurs reprises lors des derniers Conseils des ministres européens de l’agriculture. Par ailleurs, notre pays défend également cette position au niveau des discussions du futur Cadre Financier Pluriannuel de l’Union européenne 2021-2027.

Dans le cas où la Belgique ne serait pas suivie et que le budget se verrait diminué, nous devrions veiller à ce que les aides aillent vers celles et ceux qui exercent réellement une activité agricole. C’est pour cela que le MR défend énergiquement une définition du statut de l’« agriculteur actif » ainsi que de celui du « véritable agriculteur » qui devrait être plus contraignant. La reconnaissance des compétences, l’exercice du contrôle effectif sur son exploitation, le volume d’activité qui lui est consacré ainsi que le revenu qui en est dégagé sont assurément des critères qui doivent constituer la norme.

DéFI

Non seulement le Brexit va entraîner une diminution directe du budget européen mais il va aussi s’accompagner de grosses pertes de débouchés commerciaux pour les agriculteurs des 27 pays restants. En effet, le Royaume-Uni importe quasi la moitié de son alimentation et cela représente, pour la viande de bœuf par exemple, 300.000 T.

Face à ce changement majeur, l’Europe doit trouver de nouvelles sources de financement (au-delà du 1 % du PIB actuel) et de nouveaux débouchés commerciaux tout en tenant compte de cette réalité dans les négociations commerciales internationales. Pour ce qui est des nouvelles ressources budgétaires, nous proposons que l’Union Européenne s’octroie des ressources propres pour répondre aux défis actuels. Cela pourrait s’envisager au niveau de l’impôt des sociétés, d’une taxe sur le chiffre d’affaires des GAFAM ou d’une taxe CO2 sur les produits importés.

PTB

Tout d’abord, nous refusons toute réduction des budgets de la Politique agricole commune (PAC) et toute « nationalisation » de la PAC car nous croyons en une politique européenne pour l’agriculture. Nous travaillons à une réforme de la PAC en fonction d’un modèle agricole et alimentaire sain, durable, socialement juste et sans impact négatif sur les droits humains.

Pour aider les agriculteurs, la nouvelle PAC doit prendre en compte l’activité agricole réelle, l’emploi, les services rendus à la société, la transition vers les pratiques agroécologiques et biologiques… Elle doit davantage soutenir les petites exploitations, par exemple en rendant les aides dégressives par rapport aux surfaces cultivées ou en les plafonnant.

La nouvelle PAC doit réguler les marchés des principaux produits agricoles en se référant à la demande intérieure et en respectant les spécificités de chaque pays et région ; elle doit garantir des revenus corrects pour les producteurs. Les mécanismes utiles aux agriculteurs comme la garantie et le stockage publics devraient être réinstaurés. La spéculation sur les productions agricoles et les produits alimentaires serait interdite et sévèrement réprimée.

PS

Le PS propose de :

– Adopter un nouveau mode de calcul pour les aides directes du premier pilier de la PAC. Il s’agit de définir un « revenu comparable » que devraient gagner les agriculteurs au vu de leur charge de travail et des rémunérations en place dans les autres secteurs de l’économie. Le calcul des aides directes se fera alors sur base d’une fonction intégrant les coûts de production, les prix de vente du marché et le temps de travail plutôt que sur la surface exploitée.

– Renforcer les interventions de marché.

– Créer un fonds de transition pour permettre aux agriculteurs de faire évoluer leur modèle de production vers un système plus durable.

– Faire de la PAC une politique assurant, à l’horizon 2030, une transition intégrale de l’agriculture européenne vers une agriculture durable en rehaussant la part du budget total 2021-2027 de la PAC destiné à l’action pour le climat de 40 % à 50 % ; en transférant le soutien de la PAC de l’élevage intensif vers l’élevage durable ; en élargissant les conditions d’accès aux paiements directs à l’ensemble des législations européennes en matière de protection de l’environnement, de santé et de bien-être animal.