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Normes : l’UE dit sa fermeté !

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Le Parlement européen a adopté (à une très large majorité par 543 voix contre 39 et 69 abstentions), le 12 février dernier à Strasbourg, sa position sur les priorités de l’Union européenne dans les négociations commerciales qui vont s’ouvrir début mars entre l’UE et le Royaume-Uni, appelant à une relation « aussi étroite que possible » mais pas à n’importe quel prix !

Il est important, soulignent les eurodéputés, de garantir des conditions de concurrence équitable en matière de normes sociales, environnementales, d’emploi, de concurrence et d’aides d’État. Pour maintenir des relations commerciales bilatérales sans quotas ni droits de douane, les autorités britanniques devraient s’engager à actualiser leurs règles nationales afin de garantir une « harmonisation dynamique » des législations européennes et britanniques, affirme le Parlement.

Respecter les normes OGM, pesticides ou sur l’étiquetage

Selon le Parlement, la Commission doit envisager la possibilité d’appliquer des quotas et des tarifs aux secteurs les plus sensibles ainsi que la nécessité de clauses de sauvegarde pour protéger l’intégrité du marché unique. Par exemple, pour entrer dans l’UE, les denrées alimentaires et les produits agricoles britanniques devront, estiment les élus, continuer de respecter toutes les normes européennes dans les domaines de la sûreté alimentaire, des OGM, des pesticides, des indications géographiques, de la santé animale, de l’étiquetage et de la traçabilité, des normes sanitaires et phytosanitaires ainsi que de la santé humaine, animale et végétale.

Cette résolution parlementaire n’a pas de valeur contraignante, mais l’assemblée aura le dernier mot sur l’accord que concluront Bruxelles et Londres.

La position des eurodéputés est proche de celle proposée par la Commission dans son mandat de négociation que les États membres doivent adopter le 25 février. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a rappelé que dans la Déclaration politique convenue avec le Royaume-Uni, l’UE avait « l’ambition d’une relation commerciale à droits de douane et quotas zéro pour tous les biens », ce que « nous n’avons jamais offert à personne d’autre auparavant ».

Et d’ajouter qu’elle « exigera des garanties car des accords commerciaux comme celui conclu avec le Canada impliquent des droits mais aussi… des obligations pour les deux parties ».

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