Interdites de brevets

Dans un avis très attendu rendu le mois dernier, la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets conclu que les plantes et les animaux obtenus exclusivement par des procédés essentiellement biologiques ne sont pas brevetables, mettant ainsi un terme à plusieurs années d’incertitudes dans ce domaine. Ledit Office européen va donc dans le sens de la Commission européenne, des États membres et du Parlement européen qui lui demandent depuis plusieurs années de ne plus accorder de brevet à des semences conventionnelles. Certains...