Adaptation de l’agenda
des perceptions 2021

L’étalement des perceptions des cotisations vise à améliorer leur suivi par une gestion plus rapide et efficace des réclamations et rappels éventuels.

Par : Le Sillon Belge

Publié le : 29/04/2021 à 00:00

Temps de lecture : 2 min

Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement prépare la campagne de perception des cotisations 2021 pour le Fonds sanitaire et adapte l’agenda des perceptions par secteur. Cette adaptation se fera en avançant progressivement celles des secteurs ovins, caprins et cervidés et des volailles pour que l’ensemble des périodes de perception soit réparti sur l’année.

En cas de cessation d’activité dans les secteurs bovins et porcs, le SPF attire l’attention sur l’importance de régulariser la situation avant la fin de la période de référence ci-dessous :

– bovins : du 01/09/2020 au 31/08/2021 ;

– porcins : du 01/07/2020 au 30/06/2021.

Pour 2021, les dates d’envoi des factures sont les suivantes :

– ovins, caprins, cervidés : le 1er juin ;

– volailles : le 3 septembre ;

– bovins : le 27 octobre ;

– porcs : le 23 novembre.

Montant des cotisations

Pour le secteur « petits ruminants », la cotisation est due pour tout troupeau d’ovins, caprins et cervidés composé de 6 femelles minimum de plus de 6 mois. Le montant est calculé sur base de la composition du troupeau communiquée lors de l’inventaire du 15 décembre 2020.

Pour le secteur « volailles », tous les maillons du secteur avicole paient une cotisation : les cheptels détenant plus de 200 volailles mais également les abattoirs de volailles, centres d’emballages d’œufs, fabricants d’alimentation composée pour volaille…

Le montant de la cotisation est calculé sur la base du risque sanitaire représenté par l’exploitation, celui-ci est mesuré à partir de la capacité et du type d’activité enregistrés par l’agriculteur dans Sanitel. À noter que l’agriculteur est tenu de faire enregistrer ces informations dans Sanitel, ainsi que toute modification de celles-ci. Vous trouverez plus de détails sur cette obligation d’enregistrement dans l’arrêté royal du 25 juin 2018 établissant un système d’identification et d’enregistrement des volailles, des lapins et de certaines volailles de hobby, via le lien : www.ejustice.just.fgov.be/eli/besluit/2018/06/25/2018031294/justel

Dépôt d’une réclamation

En cas de contestation de la facture, une réclamation écrite ou électronique doit parvenir au SPF Santé publique dans les 30 jours qui suivent la date de facturation.

Le délai de contestation légal de 30 jours sera strictement appliqué afin d’assurer un traitement rapide de celles-ci.