Appel au déblocage de fonds disponibles

du second pilier

Face la volatilité extrême des prix des intrants et des coûts de production liée à la guerre en Ukraine, plusieurs États membres (Bulgarie, Croatie, Chypre, Grèce, Italie, Lettonie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne) ont appelé la commission européenne à proposer d’urgence une mesure de soutien temporaire exceptionnelle au titre du Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural).

« La mesure devrait permettre aux États membres d’utiliser les fonds disponibles dans le cadre de leurs programmes de développement rural existants, pour les années 2021-2022, afin de soutenir les agriculteurs et les PME particulièrement touchés par la crise », expliquent-ils. Avant d’ajouter qu’« elle devrait suivre la logique et le mécanisme de la mesure extraordinaire de développement rural Covid-19 adoptée en juin 2020 ».

La commission réticente

Le montant maximal de l’aide individuelle devrait être fixé aussi haut que possible, à condition que le soutien global au titre de cette mesure ne dépasse pas 5 % de la contribution totale du Feader au programme de développement rural (2021-2022). Ils ont également indiqué qu’« ils s’attendaient à ce que la nouvelle PAC fournisse un cadre bien mieux équipé pour renforcer la résilience du secteur agricole de l’UE ».

Par ailleurs, tout en saluant les mesures déjà prises par la commission pour soutenir l’agriculture européenne (déblocage de la réserve de crise et nouveau cadre temporaire plus souple pour encadrer les aides d’État), les treize États membres considèrent que « ces mesures dépendent jusqu’à présent largement de la capacité fiscale de chaque État membre ».

Mais la commission a indiqué qu’elle n’envisageait pas, à l’heure actuelle, d’utiliser les fonds inutilisés dans le cadre du second pilier de la PAC et d’accorder une plus grande souplesse de transfert de fonds entre les piliers.