La Cour de justice de l’UE (Cjue) estime que les variétés issues de techniques mutagènes in vitro doivent être exemptées de l’application de la réglementation OGM de la même manière que les plantes issues de mutagenèse in vivo.
Passe d’armes entre la France et l’UE
Une décision prise suite à un recours de la Confédération paysanne notamment, qui contestait l’autorisation par la France de variétés de colza rendues tolérantes aux herbicides par mutagenèse in vitro.
Après un premier avis de la Cjue en 2018, répondant aux...
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