Contrôle APL : comment éviter une non-conformité ?

Tout agriculteur exploitant au moins 20 % de sa superficie en zone vulnérable est susceptible d’être contrôlé sur la teneur en nitrate de ses parcelles. Cette teneur est mesurée à l’aide d’échantillons prélevés lors du contrôle de l’azote potentiellement lessivable, en automne. La mesure de l’APL permet d’évaluer la quantité d’azote dans le sol, susceptible d’être lixivié en hiver. Entraîné par l’eau, l’azote, sous forme de nitrate, risque de se retrouver dans la nappe souterraine et occasionner une dégradation de la qualité de l’eau. Ainsi, plus la valeur de l’APL est grande, plus la quantité de nitrate soumise au lessivage est élevée.

Protect’eau prodigue des recommandations afin d’améliorer la gestion de l’azote, que ce soit suite au contrôle APL ou en prévision de celui-ci. L’asbl conseille une fertilisation basée sur les besoins de la culture, l’historique de la parcelle et l’azote présent à la sortie de l’hiver. Ces indications concernent également la gestion de l’interculture.

Définir le seuil d’intervention

Des valeurs de référence sont calculées annuellement à partir d’APL mesurés dans 50 exploitations agricoles. Depuis 2002, ces fermes sont suivies par le pôle scientifique de Protect’eau, représenté par l’Université de Liège et l’Université Catholique de Louvain. Ces exploitations reçoivent des conseils de fertilisation et gèrent leurs parcelles dans le respect du Programme de gestion durable de l’azote.

L’établissement des références prend en compte de nombreux facteurs susceptibles d’influencer la valeur de l’APL :

La culture : huit classes sont définies (betterave, céréales suivies d’une culture de printemps, céréales suivies d’une culture d’hiver et chicorée, maïs, pomme de terre, colza, légumes et prairies).

Les pratiques de l’agriculteur : les parcelles utilisées pour établir les références sont des parcelles cultivées par des agriculteurs et non des parcelles d’essais en conditions contrôlées.

L’accident cultural : toute perturbation de la culture qui provoque une perte de rendement entraîne une diminution de prélèvement d’azote par la plante.

Les conditions climatiques : les références tiennent compte des conditions climatiques et évoluent chaque année.

Le moment du prélèvement de l’échantillon : les références évoluent durant toute la période de contrôle.

Le type de sol : les références sont déterminées sur base de minimum 20 parcelles situées dans toute la Wallonie, pour chaque classe de culture. La diversité des sols est donc bien prise en considération.

Trois parcelles par exploitation

Au sein de la zone vulnérable, qui s’étend sur une grande partie de la Wallonie, au moins 5 % des exploitations wallonnes sont contrôlées chaque année aléatoirement par le SPW (Service Public de Wallonie).

Du 15 octobre au 30 novembre, des prélèvements de sol sont effectués par des laboratoires agréés sur trois parcelles par exploitation. Cette période de l’année, particulièrement pluvieuse, est davantage soumise à un risque de lessivage. L’agriculteur concerné est averti au minimum sept jours ouvrables avant la date d’échantillonnage.

Les résultats des analyses sont transmis par le laboratoire agréé à l’agriculteur et à l’administration dans les dix jours ouvrables suivant le prélèvement.

Un contrôle prévu ? Pas de panique !

Lors de la visite du préleveur, il existe des règles à respecter afin que le contrôle se déroule correctement. La présence de l’agriculteur au moment du prélèvement est vivement conseillée afin d’apporter certaines précisions sur l’exploitation. Les limites exactes de la parcelle, la zone de stockage des engrais de ferme ou les zones d’abreuvement sont des éléments à signaler. La courtoisie et le bon archivage des documents font partie des règles élémentaires à respecter.

L’agriculteur peut également demander des parcelles de remplacement dans l’éventualité où une ou plusieurs parcelles auraient subi des dégâts indépendants de sa volonté (ex : gibier, intempéries…), avec preuve du dommage à l’appui. Les preuves peuvent être demandées à la commission des dégâts de la commune concernée. Cette demande de changement de parcelle est également possible lorsqu’il s’agit d’une culture de betteraves récoltée avant le 15 octobre.

Il est aussi recommandé à l’agriculteur de relire et signer le procès-verbal de l’analyse après le prélèvement de l’échantillonneur. Une fois l’analyse effectuée, il est important de comparer correctement les résultats envoyés par le laboratoire avec ceux des années précédentes. L’agriculteur peut éventuellement contacter son conseiller Protect’eau et lui demander un avis pour évaluer l’intérêt d’une contre-analyse.

Et après, conforme ou non-conforme ?

Sur les trois parcelles analysées, une parcelle non conforme est tolérée. Celle-ci ne doit cependant pas dépasser de 100 % et de 100 kg la valeur de référence.

Dans les 15 jours ouvrables après le premier prélèvement, l’agriculteur peut demander à faire échantillonner, à ses frais et par un laboratoire agréé de son choix, une ou plusieurs parcelles précédemment échantillonnées en vue d’une analyse contradictoire. Le rééchantillonnage doit avoir lieux endéans les 25 jours ouvrables après le premier prélèvement, et au plus tard le 20 décembre. La moyenne des résultats des analyses est alors prise en compte par l’administration.

Un agriculteur non conforme entre dans « le Programme d’observation » de la Région wallonne. Il sera contrôlé à ses frais jusqu’à ce qu’il obtienne deux années consécutives de résultats conformes. En cas de non-conformité à quatre reprises (consécutives ou non) depuis l’année du 1er contrôle, l’agriculteur risque une amende fixée par le fonctionnaire.

D’après Protect’eau